Droits familiaux et conjugaux de retraite - Seizième rapport thématique du Conseil d'orientation des retraites

Synthèse 
Introduction

Partie 1. Le constat : les droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français

Chapitre 1. Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux en France
1. Les droits familiaux : une pluralité de dispositifs aux formes et conditions d'attribution variables selon les régimes
2. Les droits conjugaux : des dispositifs sous-tendus par des logiques distinctes selon les régimes

Chapitre 2. Les masses financières en jeu et financement
1. La part des droits familiaux dans l'ensemble des pensions de droits directs s'élevait à 7,1 % en 2024, dont trois quarts reviennent aux femmes 
2. Les pensions de réversion représentaient 10 % du total des pensions versées en 2024 
3. Le financement des prestations versées au titre des droits familiaux

Chapitre 3. Les bénéficiaires de droits familiaux et conjugaux en France
1. Les femmes sont les principales bénéficiaires des droits familiaux et conjugaux
2. Les droits familiaux et conjugaux réduisent les écarts de pension entre les femmes et les hommes

Partie 2. Le contexte : la situation des femmes, des couples et des familles, les niveaux de vie selon le nombre d'enfants

Chapitre 1. Les carrières des femmes relativement à celles des hommes et selon le nombre d'enfants
1. Une participation des femmes au marché du travail en hausse depuis 50 ans
2. La montée de l'activité féminine favorisée par d'autres changements économiques et sociaux concomitants
3. Des écarts de rémunération entre femmes et hommes persistants mais qui se sont réduits depuis 50 ans

Chapitre 2. Évolutions des formes conjugales et mutations de la famille
1. Le mariage ne concerne plus tous les couples
2. Divorces, séparations et remises en couple
3. La part du veuvage diminue très légèrement
4. Des naissances moins nombreuses, plus tardives et de plus en plus souvent hors mariage
5. La répartition des tâches domestiques demeure inégale au sein du couple

Chapitre 3. Le niveau de vie et le patrimoine des retraités dépendent de leur statut familial et conjugale
1. Les retraités ont un niveau de vie globalement équivalent à celui de l'ensemble de la population
2. Les ménages retraités détiennent globalement plus de patrimoine que les ménages d'actifs

Chapitre 4. Les opinions des français sur les droits familiaux et conjugaux
1. Un très large soutien aux avantages familiaux en France, un peu plus marqué parmi les femmes 
2. Seule une minorité d'enquêtés soutient des avantages familiaux plus importants pour les familles nombreuses
3. Un soutien à une réversion universelle pour tous les veufs et veuves

Partie 3. Les attentes : quels objectifs privilégier ?

Chapitre 1. Les droits familiaux et conjugaux au regard des objectifs qui leur sont assignés
1. Historique des droits familiaux et conjugaux
2. Quels objectifs pour les droits conjugaux aujourd'hui et quelle adéquation des dispositifs à ces objectifs ?
3. Quels objectifs pour les droits familiaux aujourd'hui et quelle adéquation des dispositifs à ces objectifs ?

Chapitre 2. Un cadre juridique contraignant : l'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes aux droits familiaux et conjugaux
1. Les évolutions des droits familiaux et conjugaux façonnées par le principe d'égalité entre hommes et femmes
2. Quelles sont les évolutions envisageables des dispositifs de droits familiaux au regard du cadre juridique européen ?

Chapitre 3. Au regard de l'effectivité des règles
1. Effectivité des règles de réversion
2. Effectivité des dispositifs de droits familiaux

Chapitre 4. Les expériences étrangères
1. Les taux d'emploi des femmes et des hommes convergent mais les écarts de rémunération persistent
2. Les droits familiaux dans les pays européens suivis par le COR
3. Les droits conjugaux dans les pays suivis par le COR

Chapitre 5. Les attentes des membres du COR
1. Sur les droits familiaux
2. Concernant les droits conjugaux

Partie 4. Les perspectives : quels scénarios d'évolution ? 

Chapitre 1. Comment réformer les droits familiaux et conjugaux pour les rendre cohérents avec les objectifs retenus ? 
1. Les pistes d'évolutions paramétriques des droits familiaux et conjugaux 
2. Vers une refonte conjointe des droits conjugaux et des droits familiaux 

Chapitre 2. Vers une harmonisation des dispositifs de droits familiaux et conjugaux ? 
1. L'impact de l'harmonisation des majorations de durée d'assurance diffèrerait selon le régime de retraite d'appartenance et l'harmonisation de la majoration de pension aurait un effet marginal
2. L'harmonisation des droits conjugaux : des effets différenciés sur les dépenses et les pensions moyennes de réversion selon les conditions considérées

Chapitre 3. Vers une évolution des dispositifs de droits familiaux et conjugaux ? 
1. L'évolution des droits familiaux serait neutre sur les masses de pensions versées et bénéficierait surtout aux mères d'un ou deux enfants
2. Le nouveau calcul de la réversion diminuerait les masses de prestations tout en garantissant le maintien du niveau de vie du conjoint survivant

Chapitre 4. Basculer les droits conjugaux vers les droits familiaux ?
1. La mesure de refonte des droits familiaux augmenterait les masses de droits directs tous régimes et serait favorable aux mères de famille, en particulier celles ayant un ou deux enfants
2. En contrepartie de la hausse des droits directs, le nombre de bénéficiaires et les masses de réversion diminueraient très fortement
3. La bascule diminuerait globalement les dépenses de retraite et ses gains seraient concentrés sur les mères