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Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de la coordination entre les nombreux acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle (services de l'Etat, Assurance maladie, services de prévention et de santé au travail, Cap emploi…). Il analyse les avancées de la loi de 2021 et identifie les leviers pour améliorer la prévention : coopération renforcée et investissements numériques pour détecter le plus tôt possible les signaux de risques.
La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) désigne l'ensemble des politiques visant à détecter le plus précocement possible les risques de désinsertion et à favoriser le maintien en emploi des travailleurs fragilisés par un problème de santé.
Le rapport montre l'impulsion permise par la loi du 2 août 2021, qui a notamment mis en place des cellules de prévention de la désinsertion dans les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces cellules sont composées de médecins et d'autres professionnels chargés d'accompagner les salariés mais aussi les employeurs, pour favoriser le maintien en emploi.
Pourtant, en 2023, 130 000 déclarations d'inaptitudes ont été constatées, conduisant, dans une grande majorité des cas, au licenciement.
Renforcer les liens entre les nombreux acteurs
La mise en place des cellules n'a pas clarifié la répartition des rôles entre les nombreux acteurs de la PDP : les recommandations du rapport visent en particulier à renforcer les liens entre ces différents acteurs, en particulier les SPST, l'assurance maladie ou encore les médecins traitants.
- Investir massivement dans les échanges de données et les SI
- Le renforcement de la coordination restera un objectif illusoire s'il ne s'accompagne pas d'un investissement massif dans les échanges de données et les systèmes d'information (SI). Or aujourd'hui, les systèmes d'information des SPST ne sont toujours pas interopérables entre eux, ni connectés aux SI d'autres acteurs (par exemple dossier médical personnel). Le rapport décrit les moyens nécessaires à l'accélération de ces chantiers numériques et la nécessité de structurer une feuille de route ambitieuse dans ce domaine.
- Construire un indice national de détection du risque
- La réussite de la PDP repose, enfin, sur la détection la plus précoce possible des travailleurs confrontés à un risque de désinsertion, qu'il soit d'origine professionnelle ou non.
- Le rapport fait le point sur les multiples indices de détection qui se sont développés en ordre dispersé sur le territoire. La construction d'un indice au niveau national présenterait un intérêt réel pour le suivi des parcours des travailleurs.
- Le rapport souligne, cependant, les nombreuses conditions de généralisation d'un indice national de détection du risque : validation scientifique, prérequis techniques dans les logiciels des services, protection des données individuelles, concertation approfondie avec les partenaires sociaux.
TOME 1
Synthèse
Recommandations de la mission
1 La loi de 2021 a constitué une étape importante dans la structuration des politiques de prévention de la désinsertion professionnelle
1.1 La PDP constitue à la fois un enjeu pour les entreprises et une priorité de santé publique
1.2 Des actions de PDP anciennes dont les insuffisances ont fait l'objet de plusieurs diagnostics
1.2.1 Des actions qui reposent en premier lieu sur les employeurs et les services de santé au travail
1.2.2 Une politique de maintien en emploi développée par l'assurance maladie à partir des années 2000
1.2.3 Des difficultés de coordination faisant l'objet d'analyses convergentes qui ont nourri la loi d'août 2021
1.3 La loi de 2021 a apporté une forte impulsion à la structuration de la politique de PDP
1.3.1 Pour renforcer la PDP, la loi de 2021 crée de nouveaux dispositifs et généralise les cellules dédiées dans les SPSTI
1.3.2 Des orientations nationales récentes qui mettent l'accent sur la structuration du système de PDP et le rôle des cellules
1.3.3 Les stratégies régionales sous l'égide des Dreets
2 La prévention de la désinsertion professionnelle nécessite une coordination entre acteurs qui est encore insuffisante
2.1 Un champ très complexe que la mise en place des cellules de PDP n'a pas simplifié
2.1.1 Des outils de maintien en emploi qui font intervenir de nombreux acteurs auprès des entreprises et des salariés
2.1.2 Des cellules de PDP aux structurations différentes et qui s'insèrent progressivement dans l'organisation et les pratiques des SPSTI
2.2 Une répartition des rôles qui reste peu lisible entre partenaires
2.2.1 L'assurance maladie a priorisé des enjeux de coordination interne mais l'articulation avec les SPSTI a progressé dans certains territoires
2.2.2 Le rôle nouveau des cellules de PDP doit être l'occasion de renforcer les liens avec les acteurs du handicap et de l'emploi
2.2.3 Des marges de progrès sur l'action auprès des professionnels de santé libéraux
2.2.4 Une absence de définition claire des rôles entre les partenaires qui rend le système peu lisible et peu évaluable
2.3 La PDP n'est pas outillée par des systèmes d'information à la maturité suffisante
2.3.1 Une situation historique de fragilité des systèmes d'information
2.3.2 Les logiciels des SPST : des avancées récentes en matière de PDP qui restent cependant très inégales selon les éditeurs
2.3.3 La PDP ne s'appuie pas sur des échanges de données structurés entre partenaires
2.3.4 Les difficiles avancées dans les échanges de données illustrent l'absence de pilotage national des chantiers numériques en SPSTI
2.4 La nécessaire mobilisation des employeurs sur la PDP
2.4.1 L'employeur a un rôle central dans l'efficacité des mesures de PDP mais n'en a pas toujours conscience
2.4.2 Améliorer la coordination de l'ensemble des intervenants auprès des entreprises
2.4.3 Intégrer la PDP dans une démarche plus globale d'évaluation et de prévention des risques par l'employeur
2.4.4 Des actions concrètes impliquant les employeurs afin de favoriser la détection précoce du risque de désinsertion
3 Le développement d'un indice de risque de désinsertion professionnelle peut s'avérer mobilisateur pour les partenaires de la PDP mais sa généralisation supposera de nombreuses conditions de réussite
3.1 Les nombreux indices en construction témoignent d'un intérêt pour la démarche mais aussi de la diversité des objectifs poursuivis selon les territoires
3.1.1 Les études réalisées sur les facteurs de désinsertion, un contexte favorable au développement d'indices de risque
3.1.2 Depuis cinq ans, l'émergence d'indices de risque de désinsertion professionnelle en ordre dispersé
3.2 Le partage d'un indice par l'ensemble des SPST présenterait de multiples intérêts y compris pour la coordination des acteurs
3.2.1 Des indices utiles pour outiller le suivi individuel d'un salarié
3.2.2 Des indices utiles pour piloter un service et mieux connaître un tissu d'entreprises ou une population de salariés
3.2.3 Une utilité qui serait renforcée si les SPST partageaient un même outil au niveau national
3.3 Un projet d'indice standardisé est en cours de test dans une partie des SPSTI
3.3.1 Un projet d'indice national conçu sous l'égide de l'association Presanse
3.3.2 Le chantier de construction de l'indice Presanse piloté par une équipe de recherche : état d'avancement de l'étude à juin 2025
3.4 La généralisation d'un indice standardisé à l'ensemble des SPSTI suppose de nombreuses conditions de réussite
3.4.1 Que signifierait généraliser un indice de risque de désinsertion à l'ensemble des SPSTI ?
3.4.2 La nécessité de clarifier les paramètres et les usages d'un futur indice national
3.4.3 L'ensemble des conditions de réussite de l'IRDP doit faire l'objet de travaux préalables à sa généralisation
3.5 Intégrer les indices dans une stratégie globale d'évaluation des résultats en matière de PDP
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
Sigles utilisés
Lettre de mission
TOME 2
ANNEXE 1 : Diagnostics et recommandations issus de rapports d'expertise récents sur la prévention de la désinsertion professionnelle
1 Plusieurs rapports dont les conclusions ont été structurantes pour la politique de PDP inscrite dans l'ANI de 2020 et la loi de 2021
2 Des rapports plus récents qui mettent en avant le chemin qui reste à accomplir
ANNEXE 2 : L'organisation de l'assurance maladie et son articulation avec les SPST
1 L'assurance maladie constitue un acteur essentiel de la prévention de la désinsertion professionnelle qui fait intervenir plusieurs services de son réseau
2 La loi de 2021 a conduit l'assurance maladie à revoir son offre de service de PDP qui reste hétérogène selon les territoires
ANNEXE 3 : Systèmes d'information et échanges de données dans la PDP
1 La PDP ne s'appuie pas encore sur des systèmes d'information à la maturité suffisante
2 Au regard des objectifs ambitieux affichés par la loi de 2021, l'outillage des services en systèmes d'information est toujours insuffisant ce qui est particulièrement préjudiciable à la politique de PDP
ANNEXE 4 : Le développement des indices de risque de désinsertion professionnelle
1 Un contexte favorable au développement d'indices de risque de désinsertion professionnelle
2 Depuis cinq ans, l'émergence d'indices de risque de désinsertion professionnelle en ordre dispersé dans les SPST
3 Un indice standardisé de risque de désinsertion professionnelle est en cours de test dans une partie des SPSTI
4 La généralisation d'un indice standardisé à l'ensemble des SPSTI suppose de nombreuses conditions de réussite
ANNEXE 5 : Méthode de la mission
1 Investigations de terrain
2 Questionnaire auprès des SPSTI
3 Choix méthodologiques concernant certaines questions spécifiques
ANNEXE 6 : Principaux enseignements du questionnaire auprès des SPSTI
1 La généralisation des cellules PDP : une réalité contrastée
2 Des partenariats à consolider et structurer
3 Les échanges de données entre acteurs : des modalités dispersées et fragiles
4 Le développement des indices de risque de désinsertion
5 Les commentaires libres de l'enquête
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 198 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales