Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits

 Introduction

Précisions liminaires sur la compétence du Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion

I· La compétence "lutte contre les discriminations" : une compétence spécifique large mais encadrée 
A· Discrimination directe 
B· Discrimination indirecte 
C· Harcèlement moral discriminatoire, y compris d’ambiance 
D· Harcèlement sexuel 
E· Injonction à discriminer et incitation à la discrimination 

II· Les autres compétences : des leviers complémentaires pour protéger les droits et libertés des personnes non-croyantes, croyantes ou perçues comme telles 
A· L’alerte, un moyen d’appréhender des situations de discrimination par une voie nouvelle 
B· L’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, un moyen d’appréhender d’autres formes de rejet ou stigmatisation 
C· La déontologie des forces de sécurité, un moyen d’appréhender des propos ou comportements discriminatoires ou déplacés

Partie 1 - État des lieux statistique : l’ampleur des discriminations fondées sur la religion

I· Les discriminations fondées sur la religion en France : résultats de l’enquête accès aux droits (2024) 
A· La perception et l’observation des discriminations fondées sur la religion 
B· Les expériences personnelles de discriminations fondées sur la religion 
1) Les variations d’une religion à l’autre 
2) L’impact du port de signes religieux 
3) Les variations selon les profils 
C· L’imbrication des motifs « religion » et « origine » 
D· Les domaines de survenance des discriminations fondées sur la religion, l’origine ou la couleur de peau 
II· Les statistiques issues des réclamations reçues par le défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion 
A· La stabilité des réclamations et l’augmentation des appels 
B· Un non-recours important, en particulier pour les personnes victimes de discriminations fondées sur la religion 
C· Au coeur des réclamations : les discriminations subies par les femmes de confession musulmane portant un voile 
D· Les domaines concernés par les réclamations portant sur les discriminations fondées sur la religion

Partie 2 - Analyse juridique des réclamations : des discriminations entre stéréotypes et interprétations erronées de la laïcité

Précisions terminologiques : rappeler les principes pour éviter la survenance de discriminations 
La « liberté religieuse », une liberté fondamentale 
Les « signes religieux », des expressions de la personnalité relevant de la vie privée et de la liberté religieuse 
La « laïcité », un principe de liberté 
La « neutralité », un devoir limité 
I· Apprendre et se former 
A· Le rappel des principes : obligation de neutralité pour les enseignants, obligation de discrétion religieuse pour les élèves 
B· L’application des principes par le Défenseur des droits 
1) L’entrée dans l’établissement scolaire : le cas des tenues assimilées à une abaya 
2) La vie au cours de l’année scolaire 
3) La fin de l’année scolaire 
4) L’enseignement supérieur 
5) Les formations professionnelles 
II· Travailler 
A· Le rappel des principes : la distinction entre emploi public et emploi privé 
1) Dans le secteur public : une stricte obligation de neutralité 
2) Dans le secteur privé : le principe de la liberté religieuse 
B· L’application des principes dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi 
1) L’accès à l’emploi 
2) Dans l’emploi 
III· Se loger, consommer et se divertir 
A· Le logement 
B· Les commerces et services 
C· Les loisirs 
1) L’accès aux salles de bowling 
2) L’accès aux salles de sport 
3) La question de la neutralité dans les fédérations sportives 
4) Le port du burkini 
IV· Participer à la vie citoyenne et associative 
A· L’accueil dans les bâtiments publics 
B· Le temps des élections 
C· La participation à la vie associative 
1) Une participation empêchée par l’existence de clauses de neutralité 
2) Les refus de location de locaux municipaux à des associations religieuses 
3) Le « contrat d’engagement républicain », ou les difficultés d’interprétation de l’obligation de ne pas « remettre en cause le caractère laïque de la République »

Conclusion 
Notes