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Pour l'année scolaire 2023-2024, 9 % des heures de cours obligatoires n'ont pas été assurées dans les collèges publics, un niveau légèrement en hausse par rapport à l'avant-crise sanitaire. Dans ce rapport, la Cour des comptes analyse le temps d'enseignement perdu par les élèves au collège, dans les secteurs public et privé sous contrat, entre 2018 et 2025. Elle souligne les risques d'iniquité pour les collégiens, en particulier les plus fragiles socialement et formule plusieurs recommandations pour mieux mesurer et piloter le temps d'enseignement perdu, mieux mobiliser le vivier d'enseignants, mieux prévenir les absences des enseignants et mieux informer les familles.
Procédures et méthodes
Synthèse
Chiffres clés
Recommandations
Introduction
Chapitre I - Dans quelle mesure l'organisation du système éducatif permet-elle de quantifier le temps d'enseignement perdu et d'en maîtriser les causes ?
I - le ministère de l'éducation nationale a-t-il progressé pour mesurer et agir sur le temps d'enseignement perdu ?
A - Le remplacement, une politique prioritaire du Gouvernement depuis 2023
B - Une mobilisation renforcée des rectorats et des chefs d'établissement dans la gestion du remplacement
C - Une connaissance et un suivi encore lacunaires du temps d'enseignement perdu et du remplacement
II - Dans quelle mesure les causes du temps d'enseignement perdu sont-elles connues et maîtrisées ?
A - Des absences pour raison médicale en hausse, des absences institutionnelles qui demeurent significatives
B - Un manque d'enseignants qui pèse sur les affectations et les remplacements
III - De quelle manière ces mesures ont-elles permis de limiter le temps d'enseignement perdu depuis 2018 en améliorant le remplacement et quel en a été le coût ?
A - Une évolution contrastée des heures non assurées et remplacées
B - Un coût du temps d'enseignement perdu dans les collèges difficile à apprécier
Chapitre II - Dans quelle mesure le temps d'enseignement perdu est-il une source d'inégalités territoriales et sociales, avec quelles conséquences sur la réussite scolaire et l'orientation des collégiens ?
I - Le temps d'enseignement perdu est-il homogène sur tout le territoire ?
A - Des territoires plus ou moins attractifs et propices au remplacement
B - Des collégiens défavorisés bénéficiant de moins de temps d'enseignement, en particulier en éducation prioritaire
C - Des contraintes de moyens variables selon les académies
II - Des conséquences sur le climat scolaire, la réussite scolaire et l'orientation sont-elles identifiées ?
A - Des manques signalés par les parents et des préjudices établis par le juge administratif
B - Des impacts sur les parcours scolaires difficiles à mesurer, mais sans doute plus importants sur les élèves scolairement et socialement fragiles, en l'absence de compensation
Chapitre III - L'ensemble des leviers sont-ils bien actionnés pour limiter le temps d'enseignement perdu et assurer la continuité pédagogique ?
I - Quelles actions peuvent être engagées pour limiter les absences institutionnelles et améliorer la continuité pédagogique ?
A - Les actions à mener au sein des établissements
B - Les marges de manœuvre des académies pour la formation continue
C - Les évolutions de l'organisation du temps scolaire
II - Dans quelle mesure peut-on mobiliser plus largement les solutions et ressources numériques ?
A - Les "titulaires sur zones de remplacement numériques", un retour d'expérience contrasté
B - Des dispositifs du Cned à davantage déployer
C - D'autres ressources numériques pour faciliter le remplacement
III - Dans quelle mesure peut-on élargir et optimiser le vivier des enseignants mobilisables ?
A - Vers une approche plus souple de la gestion des ressources humaines
B - Vers une approche plus territorialisée et prospective
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Cour des comptes