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Le savoir-faire dans la réalisation de grands projets d'infrastructures, a contribué au développement économique de la France au cours du XXe siècle. Mais depuis plusieurs décennies, la conduite de ces projets est devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle.
Pour ce rapport, la mission s'est entretenue avec des administrations, des collectivités locales, des entreprises, des ONG environnementales et des experts et s'est également inspirée des meilleures pratiques observées en Europe. Ces entretiens ont permis d'identifier les sources de complexité administrative et juridique et de proposer des simplifications concrètes, en combinant trois exigences :
- Aller plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique (ferroviaire, énergies décarbonées, etc.) ;
- Sécuriser les décisions, qu'elles soient favorables ou non aux projets ;
- Préserver l'ambition environnementale et rendre la participation du public plus efficace.
Synthèse
Introduction
Première partie – Les infrastructures stratégiques : l'urgence de construire mieux et plus vite
1. Un système complexe de dispositifs dérogatoires
2. Rapprocher déclaration d'utilité publique et autorisation environnementale
3. Pour une participation réussie du public
4. Un besoin de planification accru
Deuxième partie – Analyses et recommandations
1. Renforcer le cadre de planification, la priorisation et le suivi des grands projets d'infrastructures
1.1. Clarifier l'articulation entre plans-programmes et projets
1.2. Améliorer le cadre de planification
2. Mieux articuler les phases de décision majeures des projets stratégiques
2.1. Sécuriser le financement des grands projets d'infrastructures
2.2. Renforcer le pilotage interministériel des grands projets d'infrastructures
3. Simplifier et mieux articuler les procédures pour accélérer et sécuriser les projets d'infrastructures
3.1. Adapter la forme de la DUP pour sécuriser et accélérer les grands projets d'infrastructures
3.2. Adapter l'autorisation environnementale aux cas particuliers
3.3. Simplifier et faciliter certaines procédures administratives
3.4. Adapter l'organisation de l'administration pour accélérer le traitement des dossiers de demandes d'autorisation
4. Clarifier les modalités de concertation et de participation du public pour les grands projets d'infrastructures
4.1. Adapter les phases de participation du public aux caractéristiques des projets
4.2. Modifier les modalités de saisine et de choix des modes de participation
4.3. Assurer une qualité optimale des procédures de participation
5. Un régime contentieux plus efficace
5.1. Un régime contentieux commun aux grands projets d'infrastructures
5.2. Le "référé pré-décisionnel" : proposition de création d'une nouvelle voie de recours spécifique aux grands projets d'infrastructures
Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition du groupe de travail
Annexe 3 – Cycle d'auditions
Annexe 4 – Frises chronologiques
Annexe 5 – Seuils financiers et techniques pour les interventions de la CNDP sur les grands projets d'infrastructures
Annexe 6 – Synthèse des contributions des services économiques régionaux : Pays-Bas, Allemagne, Espagne et Italie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan