Stratégie européenne industrielle de défense

1. Un rôle moteur de la France dans les coopérations multilatérales européennes dont l'objectif est de renforcer l'autonomie stratégique européenne face à des menaces durables

1.1 Suite à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022, les Européens se sont mobilisés pour soutenir Kyiv et garantir la sécurité de leur continent face à une menace durable
1.1.1 Des instruments de soutien à la BITDE préexistants dans lesquels la France a joué un rôle moteur
1.1.2 À partir de 2022 et du retour de la guerre sur le continent européen, les instruments européens mis en place visent principalement à répondre aux besoins urgents ukrainiens
1.1.3 Dans un contexte de guerre durable, les initiatives de soutien à la BITDE se multiplient pour soutenir sa montée en puissance sur le long-terme et la rendre plus compétitive

1.2 Face à l'évolution de l'environnement sécuritaire, les outils européens doivent être adaptés
1.2.1 Après plusieurs années de mise en œuvre, les outils existants de soutien à la BITDE méritent d'être réformés
1.2.2 Face à la multiplication des initiatives et des instruments européens, un processus de gouvernance clair doit être mis en place à l'échelle de l'Union européenne
1.2.3 Alors que les outils européens doivent contribuer au renforcement de la BITDE, la poursuite de la guerre en Ukraine induit une ambition européenne plus faible en matière de préférence européenne

1.3 Les outils européens de défense doivent désormais être mieux dimensionnés pour atteindre l'objectif de réarmement fixé en 2030 par la Boussole stratégique comme par le Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne
1.3.1 Les outils du champ communautaire doivent être utilisés de manière efficace pour accompagner la structuration de la BITDE sur le long-terme
1.3.2 Rééquilibrer les prérogatives de la Commission européenne en matière de priorisation capacitaire au profit de la filière intergouvernementale
1.3.3 L'architecture de sécurité européenne doit être repensée

2. La France doit porter des propositions ambitieuses pour accompagner l'émergence d'un écosystème de financement capable de répondre aux besoins spécifiques de la BITDE

2.1 Le financement des PME et ETI de la BITD, un problème de long terme aux multiples ramifications
2.1.1 Financer la BITD, un enjeu de souveraineté…
2.1.2 …historiquement précarisé par des problématiques d'accès aux crédits bancaires
2.1.3 Des fragilités structurelles persistent, dues à une sous-capitalisation des PME et ETI de la BITD

2.2 Il convient pour le résoudre de lever les derniers verrous, culturels et réglementaires, à l'investissement dans la défense
2.2.1 Les textes français et européens doivent évoluer, pour garantir une bonne "compliance" de la défense avec les critères ESG
2.2.2 Des "effets signaux" de portée européenne doivent être encouragés, pour abaisser les dernières barrières séparant la défense de l'ESG
2.2.3 Il convient de renforcer les liens entre des écosystèmes historiquement éloignés pour favoriser leur connaissance mutuelle

2.3 Les enjeux de développement de nos champions stratégiques contraignent l'État français et ses partenaires européens à réinventer leur approche du soutien à la BITD, afin de favoriser la structuration de solutions publiques et privées innovantes et adaptées aux besoins de nos entreprises de défense, de leur émergence à leur passage à l'échelle
2.3.1 Bien que les entreprises de la BITD bénéficient en phases d'amorçage et de développement "early-stage" d’un écosystème de soutien relativement fourni, l'action de la puissance publique auprès de ses acteurs est clé pour en assurer la structuration et en optimiser l'efficience
2.3.2 L'État doit impérativement encourager la mobilisation de l'épargne des français et des européens vers les entreprises de la BITD, au travers d'initiatives privées, afin de permettre à chaque citoyen qui le désire de contribuer directement à notre défense
2.3.3 Les problématiques spécifiques de passage à l'échelle de notre BITD et de sortie des investisseurs nécessitent le déploiement d'une action coordonnée des acteurs du financement au niveau européen, dans un cadre politique et réglementaire clarifié

3. Pour peser dans le réarmement européen comme pour attirer des financements privés, des évolutions des relations entre l'État et l'industrie sont nécessaires en France

3.1 Il est nécessaire de dynamiser notre offre export pour répondre aux attentes de nos partenaires européens
3.1.1 L'industrie française doit davantage s'intégrer dans l'industrie européenne
3.1.2 La prise en compte de l'exportabilité doit peser plus lourd dans les choix capacitaires
3.1.3 La création de stocks stratégiques doit être étudiée pour pouvoir répondre rapidement aux besoins de nos partenaires

3.2 Le développement de produits innovants poussés par les industriels doit être favorisé
3.2.1 La commande publique doit davantage inciter les industriels à la prise de risque
3.2.2 L'État doit réduire les barrières à l'entrée techniques à l'innovation
3.2.3 L'État actionnaire doit réformer son fonctionnement afin d'apporter des réponses souveraines aux besoins en capitaux de nos champions émergents

3.3 Dans un contexte budgétaire complexe, il est plus que jamais nécessaire de restaurer la confiance des industriels pour qu'ils réalisent les investissements nécessaires
3.3.1 Le budget du P146 doit être sécurisé pour garantir la tenue de la trajectoire
3.3.2 Des modes de financement innovants doivent être mis en place pour engager dès à présent les commandes de réarmement

Annexe 1 Liste des recommandations
Annexe 2 Liste des acronymes
Annexe 3 Liste des entretiens