Finances publiques : états des lieux et analyse de controverses

Synthèse
Introduction
Méthodologie
Les six questions de controverses abordées dans l'étude
1. Faut-il réduire la dette et le déficit ?
2. Les dépenses actuelles de l'État et des collectivités territoriales sont-elles efficaces ?
3. Faut-il renforcer la progressivité du système fiscal ?
4. La protection sociale doit-elle continuer à être financée majoritairement par le travail ?
5. Peut-on financer le défi de la transition écologique ?
6. La compétition internationale limite-t-elle les marges de manœuvre en matière de finances publiques ?
Aspects transversaux
Conclusion de l'état des lieux

Partie 1 - État des lieux

1. Vue d’ensemble : dette, solde budgétaire, dépenses et recettes

2. Administration publique centrale

3. Sécurité sociale

4. Collectivités territoriales

5.Transition écologique

Annexe 1 : Répartition des impositions affectées à la sécurité sociale en 2023
Annexe 2 : Éléments de repères relatifs au budget des collectivités territoriales

Partie 2 - Synthèses des six questions de controverses

Question 1 – Faut-il réduire la dette et le déficit ?

Question 2 – Les dépenses actuelles de l'État et des collectivités territoriales sont-elles efficaces ?

Question 3 – Faut-il renforcer la progressivité du système fiscal ?

Question 4 – La protection sociale doit-elle continuer à être financée majoritairement par le travail ?

Question 5 – Peut-on financer le défi de la transition écologique ?

Question 6 – La compétition internationale limite-t-elle les marges de manœuvre en matière de finances publiques ?

Partie 3 - Tableaux d'arguments

Question 1 – Faut-il réduire la dette et le déficit ?

Question 2 – Les dépenses actuelles de l'État et des collectivités territoriales sont-elles efficaces ?

Question 3 – Faut-il renforcer la progressivité du système fiscal ?
Annexe à la question 3

Question 4 – La protection sociale doit-elle continuer à être financée majoritairement par le travail ?

Question 5 – Peut-on financer le défi de la transition écologique ?
Annexe à la Question 5

Question 6 – La compétition internationale limite-t-elle les marges de manœuvre en matière de finances publiques

Annexes
1. Composition de la commission Économie et finances
2. Listes des personnes auditionnées et rencontrées
3. Bibliographie État des lieux
4. Bibliographie Synthèse des 6 questions
5. Bibliographie Analyse de controverses
6. Table des sigles