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Coordination et contributions
Éditos
Synthèse
Chiffres clés
La complémentaire santé solidaire en bref
Comment est-elle gérée ?
Quelles sont les garanties ?
Comment la demander ?
Qui bénéficie de démarches simplifiées ?
La gouvernance nationale de la C2S
1. Les principales parties prenantes
2. Les instances de gouvernance
Les organismes gestionnaires de la C2S
1. La répartition des contrats entre caisses d'assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires
2. Les caisses d'assurance maladie
3. L'application du tiers-payant par les professionnels de santé
4. Les organismes complémentaires
Les actualités et perspectives de la C2S
1. Des démarches simplifiées pour l'ensemble des assurés
2. Un accès aux soins facilité pour les personnes vulnérables
3. Les publications à suivre
Les effectifs de la C2S
1. En 2025, la progression des effectifs de la C2S sera moins dynamique qu'en 2024
2. Les effectifs de la C2S gratuite augmentent peu en 2025
3. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire avec participation continuent leur progression régulière
4. L'évolution des effectifs de la complémentaire santé solidaire peut être rapprochée de celles d'autres prestations sociales
Les profils des bénéficiaires de la C2S
1. Les femmes sont plus nombreuses à bénéficier de la C2S
2. Sur l'ensemble du territoire, la densité des bénéficiaires de la C2S est très hétérogène
3. Focus sur les bénéficiaires de la C2S du régime agricole
La lutte contre le non-recours à la C2S
1. L'estimation des taux de recours
2. L'action nationale en faveur du recours
3. Le mesures de simplification de l'attribution de la C2S
4. L'action des caisses d'Assurance maladie pour l'accès et les recours aux soins
La dépense engagée au titre de la C2S
1. Les montants engagés par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les organismes complémentaires
2. Les évolutions de la dépense au titre du ticket modérateur pour les soins de ville, pour la CS2 et pour l'ensemble des ressortissants du Régime général
3. Le suivi des mouvements financiers
Le financement de la C2S
1. L'affectation de la taxe de solidarité additionnelle
2. L'évolution de l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle
3. La répartition de l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle
La fiabilisation et le contrôle de la taxe de solidarité additionnelle
1. Les enjeux et les acteurs de la mission de fiabilisation et de contrôle
2. Les opérations de fiabilisation et de contrôle et leurs résultats
Annexes
Annexe 1 : Plafonds de ressources applicables a la C2S
Annexe 2 : Montants de la C2S avec participation financière par assuré couvert
Annexe 3 : Suivi des bénéficiaires de la C2S du régime agricole
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de l'accès aux soins
