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La session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2025 a été marquée par plusieurs débats consacrés aux défis auxquels sont confrontés les journalistes. Deux débats d'urgence figuraient à l'ordre du jour : l'un sur "L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza", l'autre sur "La nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie".
Des débats d'urgence ont porté sur "Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes" et sur "Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie", tandis que des débats d'actualité ont été consacrés à "La crise politique en Serbie" et à "Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye".
L'ordre du jour comprenait également des rapports sur "Les forces démocratiques russes", "Les mouvements de jeunesse pour la démocratie" et "Les partis politiques et la démocratie". Le respect par la Hongrie de ses obligations en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, ainsi que le dialogue post suivi avec la Bulgarie, ont également donné lieu à des débats approfondis.
Enfin, d'autres points inscrits à l'ordre du jour portaient sur "L'intelligence artificielle et la migration", "Les violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons", "L'analyse et les lignes directrices visant à garantir le droit au logement", "La promotion de la couverture santé universelle" et "La garantie de la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions".
INTRODUCTION
I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
B. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un entretien avec Son Exc. M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
2. Une rencontre avec la Free Russia Foundation
3. Une rencontre avec l'organisation non-gouvernementale Portes ouvertes
4. Une rencontre avec le Président de la délégation allemande
5. Une rencontre avec l'ambassadeur du Kazakhstan
II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection d'une vice-présidente de l'Assemblée au titre de l'Albanie
2. L'élection de la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire
3. Le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel
B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN POLOGNE (18 MAI ET 1 ER JUIN 2025)
C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La séance de questions de M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
2. Le discours de M. Nikol Pashinyan, Premier Ministre de la République d'Arménie
3. Le discours de son Excellence Mme Myriam Spiteri Debono, Présidente de Malte
4. Le discours de M. Ian Borg, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte
III. DES DÉBATS SUR DES THÉMES VARIÉS
A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE EST AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE
1. Débat sur la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions
2. Débat sur la démocratie, l'État de droit et dialogue inclusif en Türkiye
3. Débat sur le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.
4. Débat sur la crise politique en Serbie
5. Débat sur le dialogue post suivi avec la Bulgarie
6. Débat sur la défense de la démocratie et l'État de droit en Géorgie
7. Débat sur le soutien de l'Assemblée parlementaire au Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques
8. Débat sur les partis politiques et la démocratie
9. Débat sur les mouvements de la jeunesse pour la démocratie
B. LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ SUR LE CONTINENT EUROPÉEN MISE À MAL PAR LA SITUATION EN UKRAINE
1. Débat sur le projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
2. Débat sur l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie
3. Débat sur les forces démocratiques russes
4. Débat sur la Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes
C. D'AUTRES DÉBATS PORTANT SUR LA SITUATION À GAZA, LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA COOPÉRATION CULTURELLE
1. Débat sur l'appel pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza
2. Débat sur les violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons
3. Débat sur l'intelligence artificielle et la migration
4. Débat conjoint sur le droit au logement et la couverture santé universelle
5. Débat sur le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2132