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Dans la perspective du plan de développement des énergies renouvelables, le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, constitué de 62 éoliennes, a été mis en service en 2024. Il est géré par trois instances de gouvernance : l'instance de concertation et de suivi (ICS), le comité de gestion et suivi (CGS) et, le conseil scientifique (CS). Ce dernier ayant rencontré des difficultés de fonctionnement, le parc éolien ne dispose plus aujourd'hui d'une réelle expertise scientifique pourtant indispensable pour le suivi environnemental et sa gestion. L'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) analyse dans ce rapport les difficultés rencontrées pour sa gouvernance. Son objectif est d'identifier les pistes d'amélioration les plus pertinentes, afin de garantir un suivi efficace des mesures et des engagements des maîtres d'ouvrages durant toute la phase d'exploitation du parc jusqu'à son démantèlement programmé en 2057.
Il est structuré en quatre parties :
- Un rappel de l'historique et du contexte de création du parc éolien en mer de Saint-Brieuc ;
- Une présentation et analyse de la gouvernance et de la comitologie du parc ;
- Une analyse des évolutions possibles concernant le conseil scientifique ;
- Quelques préconisations relatives à l'articulation entre les différentes instances, au sein même du parc mais également avec les instances nationales ou à l'échelle des façades maritimes.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Un parc né dans la douleur
1.1 La première vague d'attribution de construction et d'exploitation de parcs éoliens en mer en France
1.2 Cinq ans de procédures pour l'obtention des autorisations administratives
1.3 Un chantier sous haute tension
1.4 La mise en production et le retour au calme apparent
1.5 Fiche d'identité du parc éolien en mer de Saint-Brieuc
2. La gouvernance du parc éolien en mer
de Saint-Brieuc
2.1 Une comitologie à trois étages…
2.1.1 L'instance de concertation et de suivi (ICS)
2.1.2 Le comité de gestion et de suivi (CGS)
2.1.3 Le conseil scientifique (CS)
2.2 … dont un étage "bancal"
2.2.1 L'assujettissement au CGS
2.2.2 Une composition surprenante
2.2.3 Des interrogations déontologiques
2.3 … dans une configuration atypique en comparaison des autres parcs éoliens en mer
2.3.1 Des instances de concertation et de suivi très homogènes (rôles, composition et fonctionnement)
2.3.2 À l'exception de Saint Nazaire, des comités de gestion et/ou de suivi globalement homogènes
2.3.3 Des instances scientifiques très hétérogènes
2.4 La gouvernance scientifique de l'éolien en mer s'est progressivement structurée dans une démarche ascendante
2.4.1 La gouvernance à l'échelle des parcs (2012-2019)
2.4.2 À l'échelle des façades maritimes : les conseils scientifiques de façade dédiés à l'éolien en mer (depuis 2020)
2.4.3 À l'échelle nationale, le GT ECUME (depuis 2017) et l'Observatoire national de l'éolien en mer (depuis 2022)
2.4.4 Une gouvernance scientifique à resserrer
2.5 Vers une nouvelle comitologie pour le parc éolien en mer de Saint-Brieuc ?
3. Quel futur conseil scientifique ?
3.1 Un conseil scientifique est nécessaire
3.2 Quel périmètre de compétence pour le conseil scientifique ?
3.3 Composition et règles de fonctionnement du CS
4. Quelles articulations entre les différentes instances ?
4.1 Articulation horizontale : en interne au parc
4.2 Articulation verticale : avec les instances nationales ou de façade
4.3 Articulation transversale : capitalisation, harmonisation et mutualisation avec les autres parcs
4.3.1 Capitalisation et partage des enseignements à tirer de l'expérience des parcs en exploitation en termes de gouvernance
4.3.2 Harmonisation des protocoles
4.3.3 Mutualisation d'études et de financements
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Localisation du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc
Annexe 3. Composition du Conseil Scientifique (CS) du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
Annexe 4. Chronologie de création des instances impliquées dans l'éolien en mer
Annexe 5. Gouvernance de l'éolien en mer
Annexe 6. Carte des zonages maritimes
Annexe 6.1. Carte des façades maritimes
Annexe 6.2. Carte des sous-régions marines de la DCSMM
Annexe 7. Carte des projets de parc éolien en Bretagne Nord
Annexe 8. Arrêté pour transférer au CSF MEMN les compétences du CS du parc éolien de Fécamp
Annexe 9. Liste des personnes rencontrées
Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable