Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
L'Observatoire des délais de paiement présente son rapport annuel : évolution des délais de paiement caractérisée par une diminution, en 2007, de ces délais, quelle que soit la taille de l'entreprise - comparaisons internationales - analyse des délais de paiement des administrations publiques françaises. L'Observatoire consacre une partie de son rapport à la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2009, le délai maximum de règlement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.