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Les entraves aux libertés de création et de diffusion s'observent désormais dans toutes disciplines artistiques confondues (spectacles vivant, librairies, expositions) et basculent davantage dans la violence physique et numérique. S'il n'existe pas encore de statistiques nationales officielles pour chiffrer l'ampleur exacte du phénomène, l'alerte lancée par l'ensemble du secteur culturel est sans appel. Pour protéger les libertés de création et de diffusion artistique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 13 recommandations articulées autour de trois axes :
- Mieux connaître et prévenir les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques ;
- Mieux informer, former et accompagner les différents acteurs et publics ;
- Répondre aux atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques et réparer.
Synthèse
Introduction
Partie 1 - Panorama d'entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
A. Entraves en raison de la thématique de la création artistique
1. Pressions politiques et institutionnelles sur la programmation ou déprogrammation culturelle à raison de sa thématique religieuse : le cas paradoxal du film Sacré-Cœur
2. Entrave à raison d'un propos artistique et féministe engagé : le saccage de l'exposition d'art "Benzine Cyprine"
3. Tentative de censure d'une œuvre à partir d’une instrumentalisation morale : l'œuvre de Miriam Cahn, "Fuck abstraction"
B. Entraves à raison de la résonance politique ou sociétale de la création artistique
1. Agressions verbales et physiques et cyberharcèlement lors du spectacle "Carte noire nommée désir"
2. Entraves à la diffusion de film dans le cadre du dispositif "Ma classe au cinéma"
3. Annulation de l'exposition de Bastien Vivès pour raisons de "sécurité"
4. Entrave à la représentation du spectacle "Exhibit B"
5. Entraves en raison de thématiques environnementales
C. Entraves en raison du contexte géopolitique
1. Artistes pris à partie en raison du conflit russo-ukrainien
2. Entraves à des œuvres en lien avec le conflit israélo-palestinien
3. Polémique exacerbée par les tensions géopolitiques actuelles autour d'un ouvrage exposé en librairie : La librairie LGBT Violette and Co
4. Report d’une exposition après une intervention des autorités chinoises pour la censurer
D. Pressions, censures et atteintes à la programmation d'un spectacle vivant : le Festival des Eurockéennes de Belfort
E. La situation inégalitaire des Outre-mer
Partie 2 - Contexte inquiétant pour la démocratie : des libertés fondamentales en danger
A. Les enjeux de la liberté de création et de la liberté de diffusion artistiques dans les sociétés démocratiques
B. Définitions et enjeux démocratiques portés par la loi actuelle LCAP de 2016
C. Un contexte économique défavorable : crise du financement et concentration dans certains secteurs
1. Crise des financements publics dans la culture
2. Concentration dans certains secteurs
D. Analyse de l'évolution des entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
1. Recrudescence des entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
2. Multiplication des formes d'entraves
3. Diversification des motivations et des profils des auteurs et censeurs
E. Des conséquences importantes des atteintes à la liberté de création et de diffusion artistiques
1. Risque de déperdition de la diversité artistique
2. Risque d'autocensure
3. Traumatisme et impacts sur les personnes agressées
F. La place fondamentale et le rôle des pouvoirs publics dans la défense des libertés de création et de diffusion artistiques
Partie 3 - Préconisations pour contrer les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
A. Mieux connaître et prévenir les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
B. Mieux informer, former et accompagner les différents acteurs et publics
C. Répondre aux atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques et réparer
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental