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Le rapport a pour objectif d'identifier des leviers opérationnels permettant d'optimiser le soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage, en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée en février 2026.
Après une quarantaine d'auditions et l'analyse d'une cinquantaine de contributions écrites, la mission partage 45 recommandations afin de poursuivre une politique de transition énergétique efficace et maîtrisée dont l'un des leviers principaux réside dans le développement des énergies renouvelables. Ces recommandations se concentrent autour de plusieurs axes et objectifs :
- Privilégier autant que possible les appels d'offres plutôt que les aides par guichets afin de tirer le meilleur parti de la concurrence en matière d'efficacité économique ;
- Favoriser les appels d'offres "neutres", pour retenir la technologie la plus efficace et la plus mature, en évitant des appels d'offres segmentés par technologie ;
- Favoriser l'autoconsommation et le stockage pour les installations de faible puissance, en permettant l'association de batteries notamment pour les particuliers ;
- Favoriser le couplage de l'électrification et de la production d'énergie, pour donner des outils aux collectivités locales qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique ;
- Simplifier les procédures administratives applicables, en prévoyant par exemple l'instruction par l'Etat des autorisations de parcs de grande taille ou en assurant l'harmonisation des processus locaux.
INTRODUCTION
TABLE DES RECOMMANDATIONS
1 Etat des lieux
1.1 Les dispositifs de soutien à l'électricité photovoltaïque et éolienne en vigueur
1.1.1 Deux processus pour obtenir un contrat de soutien public et deux régimes de rémunération
1.1.2 Le soutien apporté via le financement des réseaux publics d'électricité est important et mérite
d'être aussi pris en compte dans une réflexion sur l'optimisation de la dépense publique
1.2 La conjoncture des marchés de l'électricité conduit à une baisse de l'efficience du soutien public et rend nécessaire un examen des caractéristiques des dispositifs en vigueur
1.3 Le développement des batteries électrochimiques, une des réponses à l'intermittence
2 Recommandations relatives aux installations bénéficiant de contrats de soutien d'ores et déjà signés (le "stock")
2.1 Rappel des actions passées sur le stock et considérations générales
2.2 Mesures atténuant le coût du stock
2.2.1 Permettre la renonciation partielle aux pénalités de rupture, notamment en cas de souscription
d'un PPA
2.2.2 A valeur économique inchangée, permettre l'allongement des contrats en permettant dans certains cas l'augmentation de puissance
2.2.3 Imposer les surprofits issus des contrats passés ?
3 Recommandations relatives à l'évolution des dispositifs de soutien
3.1 Faciliter le financement des projets d'électricité d'origine éolienne et photovoltaïque
3.2 La suppression des guichets ouverts et de l'obligation d'achat
3.3 Faire évoluer les modalités des appels d'offres en complément de rémunération
3.4 Agir pour réduire le coût des projets
3.4.1 La hauteur des éoliennes
3.4.2 Evaluer à l'horizon de 3 ans l'apport de l'agrivoltaïsme
3.4.3 Accroitre la taille des installations et bénéficier des effets d'échelle
3.4.4 Technologies: l'éolien flottant, une filière industrielle prometteuse
3.4.5 La maîtrise de la spéculation sur le foncier
3.5 Le rôle des réseaux dans le déploiement de l'énergie photovoltaïque, de l'énergie éolienne et du stockage d'énergie
3.5.1 Les taux de réfaction sur les branchement s et sur la quotepart des frais d'extension de réseau
3.5.2 La gestion des files d'attente
3.5.3 Orienter les projets vers les zones où le raccordement est le plus aisé
3.6 Accélérer l'instruction des demandes d'autorisation administrative
3.7 Réduire l'incertitude contentieuse affectant les projets
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Précisions sur les diverses catégories de soutien public
Annexe 4 : Financement du raccordement des installations photovoltaïques et éoliennes terrestres
Annexe 5: Liste des entités et personnes auditionnées
Annexe 6 : Liste des contributions écrites
Annexe 7 : Contributions écrites
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Premier ministre