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Erasmus+ est un programme d'action de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport. Il rassemble 33 pays participants et 170 pays partenaires, et concerne déjà plus de 14 millions de bénéficiaires. En France, le volet éducation et formation du programme est promu, mis en œuvre et évalué par le groupement d'intérêt public (GIP) "Agence Erasmus+ France / éducation formation".
Ce rapport traite du suivi et de la supervision de la période d'activité de l'Agence du 1er janvier 2024 à octobre 2025. Il s'attache à suivre le plan commun au rapport annuel demandé par la Commission européenne aux différentes autorités nationales des pays participants. Il aborde neuf points regroupés sous les thèmes suivants :
- La coordination de la gestion du programme Erasmus+ au niveau national et le suivi et la supervision de l'Agence par l'autorité nationale ;
- Le fonctionnement et les performances de l'Agence rapportées au budget dont elle dispose ;
- Le suivi par l'Agence des recommandations qui lui avaient été adressées ;
- La transmission de nouvelles recommandations et informations.
Liste des préconisations
Avant-propos
1. Fondement juridique et contexte
2. Stratégie élaborée pour le suivi et la supervision de l'Agence nationale
2.1. Mise en place des activités de suivi et de supervision
2.2. Supervision du traitement des données personnelles par l'Agence
3. Synthèse des activités de suivi et de supervision menées ou demandées par l'autorité nationale
3.1. Rappel des principales activités
3.2. La mission d'inspection générale de juin-octobre 2025 : entretiens conduits et thèmes traités
3.2.1. Interlocuteurs et planning des entretiens
3.2.2. Thèmes traités
3.3. Principales conclusions de l'audit de supervision
4. Coordination de la gestion du programme au niveau national
4.1. Le cadre d'ensemble
4.2. Un exemple de réalisation commune
5. L'audit des comptes 2024 de l'Agence
5.1. Le cadre normatif et la méthodologie suivie
5.2. L'analyse de l'audit
6. Contribution nationale aux coûts de gestion de l'Agence
6.1. La contribution financière nationale
6.2. La contribution nationale en emplois
6.3. Autres formes de contribution des membres du GIP
6.4. L'expertise française au service de la promotion du programme
6.5. L'ensemble des crédits de fonctionnement contribue à la gestion des ressources humaines de l'Agence
7. Analyse du rapport de l'Agence sur la mise en œuvre de son programme de travail 2024, en lien avec les performances observées
7.1. Le traitement des rapports finaux des projets
7.2. L'année 2024 du programme 2021-2027
7.2.1. La montée en charge des accréditations et consortiums
7.2.2. Les crédits d'intervention
7.2.3. Bilan sur les mobilités
7.2.4. Bilan des partenariats (Action clé 2)
7.2.5. Évaluation des priorités stratégiques
7.2.6. Les dispositifs de l'Europe
8. Mise en œuvre du programme de travail 2025 de l'Agence
8.1. La poursuite d'une dynamique forte
8.2. Les actions réalisées en 2025
8.2.1. L'organisation d'événements et la communication événementielle
8.2.2. La formation et l'accompagnement
8.2.3. Quelle présence dans les territoires ?
8.2.4. Le centre SALTO consacré à la transition écologique et au développement durable
8.2.5. Le partenariat avec les autres agences nationales : la mise en place et l'animation d'un groupe de travail entre Agences Nationales Erasmus+ pour améliorer la mobilité des enseignants et futurs enseignants
8.2.6. La collaboration inter-agences dans le cadre des activités TCA / Rencontres européennes Erasmus+
8.2.7. Le déploiement de la carte étudiante européenne
8.3. L'analyse des candidatures de l'appel à propositions 2025
8.3.1. Le budget initial 2025
8.3.2. Les objectifs attendus
8.3.3. L'appel à propositions 2025
8.4. La gestion des ressources humaines pour la mise en œuvre du programme 2025
9. Recommandations ouvertes adressées à l'Agence
9.1. Recommandations de la Commission
9.1.1. Recommandation non clôturée
9.2. Recommandations de l'organisme d'audit indépendant
9.3. Recommandations adressées à l'AN formulées dans le Rapport d'octobre 2023 de l'AUN
10. Tableau récapitulatif des recommandations 2025
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche