Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans la continuité d'un précédent rapport de 2024, le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) explore et analyse les pistes d'amélioration du financement et de la gestion du régime d'assurance vieillesse et invalidité des agents titulaires (ayant une activité hebdomadaire d'au moins 28 heures des fonctions publiques territoriales et hospitalières).
Ces travaux se distinguent de ceux réalisés en 2024 à plusieurs égards, avec, notamment, des projections de recettes et de dépenses à plus long terme (entre 2025 et 2045) ainsi qu'une analyse élargie des effets des propositions, d'une part, sur les équilibres du système de retraite dans son ensemble ou dans le champ public et, d'autre part, sur les administrations publiques, prises en compte globalement ou par secteur. Ils soulignent la nécessité d'évolutions fortes pour permettre le retour à l'équilibre du régime.
Fort de ces travaux, le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, toutes choses égales par ailleurs, se détériorait constamment au cours des décennies à venir. Une évolution du pilotage est nécessaire : la CNRACL doit être appréhendée dans le cadre plus général de celle des retraites publiques.
Les travaux dessinent sur ce champ un mode renouvelé de pilotage et une méthode nouvelle d'analyse de la situation et des évolutions en cours. Le rapport avance, par ailleurs, les évolutions qui pourraient être menées au niveau du système de retraite afin de répondre aux défis auxquels la CNRACL est confrontée. Outre une amélioration de la gouvernance et du pilotage des retraites publiques, d'autres mesures -structurelles et systémiques- de rééquilibrage semblent incontournables.
La CNRACL, au cœur des équilibres des retraites et notamment des retraites publiques
Ces évolutions relèvent largement du système de retraite dans son ensemble. En particulier, le rapport souligne - avant le choix d'une solution technique d'évolution du système de retraite qu'il identifie et documente dans ses différentes alternatives- la nécessité pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs politiques de se prononcer au premier chef sur le maintien ou la création d'un "pôle des retraites publiques" ou la constitution autour des régimes actuels et de la CNRACL d'un "pôle des retraites privées" plus important.
Ce rapport a été réalisé dans le cadre d'une concertation très générale avec non seulement les représentants des employeurs et des agents publics mais aussi ceux des non-salariés, des salariés du secteur privé et les représentants de leurs employeurs.
Une concertation à poursuivre pour accompagner les évolutions du système
Il souligne la nécessité de poursuivre les indispensables travaux de concertation et de transparence de nature à permettre une évolution systémique qui semble désormais délicate à éviter.
PROPOSITIONS DE LA MISSION
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
1. LE RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES AGENTS TITULAIRES DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE EST CONFRONTÉ À DES DYNAMIQUES DÉFAVORABLES
1.1. Les particularités du régime de retraite de la CNRACL
1.1.1. Un régime complet et financé presqu'exclusivement par des cotisations
1.1.2. Un poids avéré dans le système de retraite, un poids croissant dans les retraites publiques
1.2. Un cadre de pilotage et de décision perfectible
1.2.1. La connaissance, le pilotage et le débat sur la situation de la CNRACL apparaissent largement perfectibles
1.2.2. Un financement "circulaire" qui rend difficile la prise de décision entre acteurs publics, une indécision qui a toujours un impact sur les ménages et les entreprises
1.2.3. Des dynamiques financières et démographiques défavorables
1.3. La volonté de retour pérenne à l'équilibre financier du régime des retraites des agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière justifie des actions sur le pilotage, les charges et les produits du régime
1.3.1. Seule la hausse des taux a été retenue à la suite des travaux de la première mission
1.3.2. Le poids de la CNRACL et l'ampleur des efforts nécessaires pour renouer avec l'équilibre justifient une approche plus systémique de sa situation et de ses impacts pour le régime, la sphère publique et le système de retraite
1.3.3. Les fragilités institutionnelles, financières et statistiques sont évidentes, elles justifient une attention rénovée
2. UN CADRE RÉNOVÉ DE PILOTAGE EST NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE À LA CNRACL DE REMPLIR SES MISSIONS
2.1. Créer un cadre rénové de pilotage et de gouvernance des retraites publiques
2.1.1. Créer les conditions d'un débat nécessaire
2.1.2. Garantir une approche intégrée et complète des impacts des décisions publiques en matière de gestion des ressources humaines
2.2. Affirmer la responsabilité des partenaires sociaux et renforcer le cadre de pilotage propre à la CNRACL
2.2.1. Créer les conditions pour que le conseil d'administration documente un débat public nécessaire
2.2.2. Adopter une présentation alternative de la situation financière et comptable de la CNRACL et des retraites publiques et séparer les gestions des risques vieillesse et invalidité
2.3. Prendre, dès que possible, toutes les mesures pour accroître les recettes du régime est nécessaire mais non suffisant
2.3.1. Prendre acte que la trajectoire financière n'est pas soutenable
2.3.2. Faire évoluer la prise en charge des dépenses de solidarité, en prenant en compte la situation de la CNRACL
2.3.3. Maintenir la hausse des taux de cotisations employeurs et en suivre les impacts
2.3.4. Créer les conditions pour une incontournable reprise de dette et envisager des alternatives en matière de gestion financière, de recouvrement et de contrôle
2.4. Envisager des évolutions systémiques
2.4.1. Choisir une architecture du système de retraite de nature à prendre en compte la situation de la CNRACL
2.4.2. Travailler, évaluer et préparer les solutions techniques nécessaires dans le cadre incontournable d'une coopération renforcée entre acteurs administratifs
2.5. Une démarche de conduite du changement, structurée et claire pour les acteurs, doit être adoptée par les pouvoirs publics
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE I : LETTRE DE MISSION
ANNEXE II : NOTE DE CADRAGE
ANNEXE III : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE IV :ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS LES ENTITÉS RELEVANT DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRES ET TERRITORIALES AU TRAVERS DES DÉCLARATIONS SOCIALES
ANNEXE V : ANALYSE DES ÉVOLUTIONS À CARACTÈRE SYSTÉMIQUE DE LA CNRACL ET DES AUTRES ÉVOLUTIONS POUVANT AVOIR DES EFFETS SUR L'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE RETRAITES
ANNEXE VI : ANALYSE DU RECOURS À L'INTÉRIM DANS LES ENTITÉS RELEVANT DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRES ET TERRITORIALES
ANNEXE VII : ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS SUR LES IMPACTS DE LA HAUSSE DES TAUX DE COTISATION À LA CNRACL
ANNEXE VIII : LA COUVERTURE DU RISQUE INVALIDITÉ ET L'OPPORTUNITÉ DE LA SÉPARER DE CELLE DU RISQUE VIEILLESSE AU SEIN DE LA CNRACL
ANNEXE IX : LA COMPENSATION ET LA SURCOMPENSATION ENTRE LES RÉGIMES DE RETRAITE ET LEURS IMPACTS POUR LA CNRACL
ANNEXE X : LES ÉVOLUTIONS DE LA POPULATION AFFILIÉE ET DES RECETTES DE LA CNRACL ET LES IMPACTS DES HAUSSES DE TAUX SUR LES STRATÉGIES
D'EMPLOI
ANNEXE XI : PRÉSENTATIONS COMPTABLES ACTUELLES ET ENVISAGEABLES DE LA SITUATION DE LA CNRACL – ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES
ANNEXE XII : SIMULATIONS FINANCIÈRES À L'HORIZON 2045
ANNEXE XIII : RECOUVREMENT ET CONTRÔLE DES CRÉANCES SOCIALES SUR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS
ANNEXE XIV : PRÉSENTATIONS ASSURÉES LORS DES RÉUNIONS AVEC LES COMMANDITAIRES : RÉUNION DE LANCEMENT, RÉUNION INTERMÉDIAIRE, RÉUNION DE RESTITUTION FINALE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 491 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances : Inspection générale de l'administration