Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

INTRODUCTION 

PARTIE I – PROTÉGER LE PATRIMOINE : UN OBJECTIF À RÉÉVALUER À L'AUNE DE L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES MENACES

I. LES BIENS PATRIMONIAUX PUBLICS : DES BIENS À PROTÉGER POUR LES TRANSMETTRE
A. DES BIENS INALIÉNABLES ET IMPRESCRIPTIBLES
1. La notion de patrimoine : la transmission comme valeur
2. Les régimes de protection actuels du patrimoine et des collections publiques 
B. LA VALEUR PATRIMONIALE DÉPASSE LA VALEUR FINANCIÈRE 
1. Une appréciation difficile de la valeur patrimoniale 
2. Un patrimoine culturel lui-même créateur de valeur : l'exemple du tourisme 
C. LA VOCATION DES MUSÉES : CONSERVER POUR EXPOSER ET TRANSMETTRE LES COLLECTIONS PUBLIQUES 
1. La création des musées modernes : l'importance originelle de l'accès aux collections
2. L'ouverture au public, principe constitutif et défi toujours renouvelé pour la sécurité des musées 

II. LA CONCILIATION IMPÉRATIVE DE LA CONSERVATION ET DE L'EXPOSITION AU PUBLIC
A. LA CRISE DES MUSÉES : DE LA REMISE EN CAUSE À LA RECONNAISSANCE D'UN RÔLE CENTRAL DANS LA SOCIÉTÉ
1. La crise des musées
2. Le musée, lieu de passage incontournable
B. AUJOURD'HUI, L'ÉCUEIL DE LA SURFRÉQUENTATION : UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU QUI BOUSCULE L'ÉQUILIBRE ENTRE OUVERTURE ET PROTECTION
1. Des évolutions récentes observables dans de nombreux pays
2. Des conséquences directes sur la conservation des œuvres
C. LA CONSERVATION PRÉVENTIVE, SOCLE DE LA PROTECTION DES COLLECTIONS
1. Un ensemble d'outils existants pour répondre à des besoins réels
2. L'insuffisance des moyens affectés à la réalisation de ces missions 

III. UNE ÉVOLUTION DES MENACES POUR LES MUSÉES QUI NE DOIT PAS CONDUIRE À REMETTRE EN CAUSE L'EXPOSITION DE LEURS COLLECTIONS 
A. UN ACCROISSEMENT NON PAS DU NOMBRE, MAIS DE LA VIOLENCE DES VOLS
1. Un phénomène international touchant le maillon le plus vulnérable de la chaîne 
2. La stabilité du nombre d'incidents en France ces dernières années 
3. Les métaux et objets précieux, nouvelles cibles des vols 
4. Des modes opératoires de plus en plus violents
B. DE NOUVELLES MENACES ENCORE INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE 
1. Le patrimoine, témoin et victime d'une conflictualité politique croissante
2. La cybersécurité et les nouveaux risques technologiques 
3. Les évènements climatiques et naturels

IV. DES MUSÉES AUX MOYENS INSUFFISANTS FACE AUX RISQUES 
A. DES BESOINS CONSIDÉRABLES NON COUVERTS PAR LES MOYENS DONT DISPOSENT LES ÉTABLISSEMENTS 
1. Des besoins financiers immenses pour réaliser les opérations de restauration nécessaires
2. Des crédits budgétaires irréguliers qui conduisent à des phasages parfois discontinus
B. UNE COURSE AUX RESSOURCES QUI PRODUIT DES EFFETS PERVERS
1. La pression en faveur du développement des ressources propres 
2. La question de la tarification de l'entrée : entre enjeux budgétaires et objectifs de démocratisation culturelle
C. SOUSTRAIRE CERTAINES ŒUVRES AU REGARD DU PUBLIC : UNE SOLUTION À ÉVITER À TOUT PRIX 

PARTIE II – SÉCURISER LES MUSÉES : DES OUTILS EXISTANTS À MIEUX UTILISER, DES LACUNES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION À COMBLER 

I. DES LIENS À RESSERRER ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LA TUTELLE, UN PILOTAGE À CONSOLIDER
A. LE LENT DÉSENGAGEMENT DE LA TUTELLE AU NOM DE L'AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS 
1. L'autonomisation des musées publics vis-à-vis de leur autorité de tutelle
2. Une érosion des financements publics au détriment de la conservation des œuvres
3. Des musées territoriaux globalement mieux accompagnés mais sous-financés 
B. LA DIFFICULTÉ DES AUTORITÉS À ENDOSSER LEUR RÔLE DE TUTELLE
1. La tutelle : un rôle encore mal appréhendé 
2. Des instruments de pilotage existants mais insuffisamment mobilisés 
3. L'insuffisance des moyens humains et techniques consacrés à l'exercice de la tutelle
C. LA CRÉATION D'UN FONDS DE SÛRETÉ : UNE RÉPONSE DÉJÀ NETTEMENT INSUFFISANTE AU REGARD DES BESOINS 
1. Derrière une mesure saluée par le secteur, la crainte d'un simple "effet d'annonce"
2. Des moyens à renforcer et une gouvernance à structurer, sur le modèle du plan "sécurité des cathédrales"

II. UNE GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS QUI DILUE LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ 
A. LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ RELÉGUÉES DERRIÈRE LES PRIORITÉS ASSIGNÉES AUX MUSÉES 
1. Des sujets techniques insuffisamment pris en compte, y compris dans la formation des conservateurs
2. L'accent mis sur le rayonnement et les grands projets muséographiques 
B. DES "HYPERPRÉSIDENCES" À LA TÊTE DES GRANDS MUSÉES NATIONAUX
1. Une personnalisation exacerbée des fonctions
2. Des conseils d'administration "chambres d'enregistrement"
3. Une procédure de nomination opaque des dirigeants des musées
C. LE LOUVRE : UN RÉVÉLATEUR DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MODÈLE MUSÉAL FRANÇAIS
1. Des failles en matière de sûreté et de sécurité connues, mais qui n'ont pas été traitées de manière prioritaire
2. Un retard inexpliqué dans la mise en place du schéma directeur des équipements de sûreté
3. Une gestion du musée discutable et insuffisamment contrôlée

III. UNE COORDINATION DES ACTEURS À AMÉLIORER ET DES MOYENS TECHNIQUES À RENFORCER
A. UNE MULTITUDE D'ACTEURS LE LONG DE LA "CHAÎNE DE SÛRETÉ-SÉCURITÉ"
1. De multiples acteurs, publics et privés 
2. Des actions à mieux articuler
B. AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS, UN MANQUE DE VISION GLOBALE DES EFFORTS MIS EN ŒUVRE POUR LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ 
1. La sûreté-sécurité : une question transversale mal appréhendée 
2. Le besoin urgent d'une doctrine partagée en matière de sûreté 
C. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DE DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ MODERNES
1. Une obsolescence rapide des dispositifs de sécurité
2. Un déploiement à accélérer
3. La question des moyens 

IV. FORMER, VALORISER ET MOBILISER LES AGENTS : UNE NÉCESSITÉ FONDAMENTALE POUR LA SÉCURISATION DES MUSÉES
A. LE CORPS DES AGENTS D'ACCUEIL ET DE SÉCURITÉ : UN POSITIONNEMENT COMPLIQUÉ, VOIRE PARADOXAL 
1. Un métier en évolution, progressivement recentré sur des missions d'accueil
2. La crainte d'un rééquilibrage des missions au détriment de l'accueil du public 
B. REPENSER LES INCITATIONS POUR RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER ET L'ENGAGEMENT DES PERSONNELS
1. Un métier marqué par une forte pénibilité 
2. Une diminution critique du nombre d'agents en salle
3. Une attractivité à renforcer
C. DIFFUSER UNE CULTURE DE LA SÛRETÉ-SÉCURITÉ À TOUS LES NIVEAUX DE RESPONSABILITÉ
1. L'insuffisante formation des agents aux enjeux de sécurité-sûreté 
2. La nécessaire formation, à tous les échelons
3. L'apaisement du dialogue social, préalable à la construction d'une culture partagée

LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS ET PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE N° 3 : LISTE DES PERSONNES OU ORGANISMES AYANT ADRESSÉ DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENQUÊTE

1. Table ronde sur l'histoire des musées réunissant des chercheurs (8 janvier 2026 à 9 heures) 
2. Audition de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture (8 janvier 2026 à 11 heures) 
3. Audition réunissant des représentants de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (15 janvier 2026 à 9 heures) 
4. Audition réunissant des représentants du secrétariat général du ministère de la culture (15 janvier 2026 à 13 heures 30)
5. Audition réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre (21 janvier 2026 à 16 heures 30) 
6. Audition de représentants de l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles (26 janvier 2026 à 14 heures)
7. Audition du préfet de police et de responsables du ministère de l'intérieur (5 février 2026 à 9 heures) 
8. Audition d'élues et de responsables des services de la Ville de Paris, et de responsables de musées parisiens (5 février 2026 à 11 heures) 
9. Audition des auteurs de l'enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 (5 février 2026 à 13 heures 30) 
10. Table ronde réunissant des responsables d'établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture (9 février 2026 à
15 heures)
11. Table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d'un autre ministère que celui de la culture (9 février 2026 à 17 heures) 
12. Audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l'Art (9 février 2026 à 18 heures 30)
13. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture (12 février 2026 à 13 heures)
14. Table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine (19 février 2026 à 8 heures) 
15. Table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux (19 février 2026 à 10 heures) 
16. Audition de membres de l'ancienne direction du musée du Louvre (19 février 2026 à 18 heures 30)
17. Audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général
(23 février 2026 à 14 heures 30) 
18. Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (23 février 2026 à 16 heures 30)
19. Audition de M. Christophe Marion, député chargé par le premier ministre d'une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des
collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques, et de M. Thomas
Degos, préfet, co-auteur du rapport (4 mars 2026 à 9 heures)
20. Audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l'établissement public du musée du Louvre, accompagnée de MM. Kim Pham, administrateur
général, et Francis Steinbock, administrateur général adjoint (24 mars 2026 à 16 heures 30)
21. Audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux (2 avril 2026 à
8 heures 30)
22. Audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom) (2 avril 2026 à 10 heures)