Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton) - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES JEUNES ADULTES MAINTENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ENFANTS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX ET AUX PROFILS DISPARATES

I - ENTRE 7 700 ET 10 000 JEUNES CONCERNÉS SELON LES SOURCES
A - Des écarts importants entre les sources qui pourraient traduire une sous-déclaration 
B - Un suivi inabouti dans les maisons départementales des personnes handicapées
C - Des annexes financières inexploitables
D - Le cas de la Wallonie : une nette diminution du nombre de jeunes relevant de l’amendement Creton

II - DES JEUNES AUX BESOINS D’ACCOMPAGNEMENT MAJORITAIREMENT PLUS IMPORTANTS 
A - Des jeunes bénéficiaires de plus en plus avancés en âge 
B - Des cas de doubles vulnérabilités mal suivis 
C - Des besoins d’accompagnement plus marqués en moyenne que pour les jeunes de moins de 20 ans

CHAPITRE II DES PARCOURS COMPLEXES À MIEUX ENCADRER

I - DES MODALITÉS D’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF À CLARIFIER
A - Des conditions d’éligibilité à rénover
B - Un traitement des demandes de maintien variable d’un territoire à l’autre 
C - Des indicateurs de performance de plus en plus dégradés au niveau national et témoignant également d’importantes disparités entre territoires 

II - UN ACCOMPAGNEMENT EN PARTIE INADAPTÉ DES JEUNES ADULTES EN STRUCTURE POUR ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP 
A - Des maintiens aux conséquences importantes sur l’organisation des établissements ou services pour enfants
B - Des maintiens aux effets potentiellement négatifs tant sur les bénéficiaires eux-mêmes que sur les enfants inscrits sur liste d’attente 
C - Des sorties encore trop peu nombreuses et parfois insatisfaisantes

CHAPITRE III UNE DIMINUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES CONDITIONNÉE PAR LA LEVÉE DE PLUSIEURS FREINS

I - UNE OFFRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT À DESTINATION DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP À REPENSER
A - Une augmentation et une diversification nécessaires des places à destination des publics adultes 
B - Un plan « 50 000 solutions nouvelles » aux effets pour l’instant limités sur la diminution du nombre de jeunes relevant de l’amendement Creton
C - Des conditions d’admission en établissement et service pour adultes en situation de handicap à encadrer

II - UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT À PRÉVOIR DES PARENTS D’ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP MAINTENUS EN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE MÉDICO-SOCIAL POUR ENFANTS
A - Un secteur pour adultes en situation de handicap encore trop méconnu des jeunes et de leurs familles 
B - Des contraintes liées au transport insuffisamment prises en compte 
C - Des demandes de maintien en établissement ou service médico-social pour enfants parfois peu justifiées

CHAPITRE IV DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES INSUFFISAMMENT MAÎTRISÉES

I - UN COÛT ASSOCIÉ AU MAINTIEN DES JEUNES ADULTES DANS LES ÉTABLISSEMENTS POUR ENFANTS ESTIMÉ À PRÈS DE 500 M€ PAR AN

II - UN RÉGIME FINANCIER DUAL, DÉPENDANT DU TYPE DE STRUCTURE D’ACCUEIL POUR ADULTES VERS LEQUEL LE JEUNE EST ORIENTÉ 
A - Un principe en apparence simple de détermination du financeur des séjours
B - Une participation financière des jeunes aux frais d’hébergement et d’entretien à clarifier 

III - DES MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE FACTURATION COMPLEXES ET INSUFFISAMMENT CONTRÔLÉES
A - Des déclarations rendues peu compréhensibles par la coexistence de plusieurs cadres budgétaires 
B - Des obligations déclaratives des établissements et services pour enfants mal suivies 
C - Un système de facturation trop peu contrôlé

IV - UN DISPOSITIF DONT LES FLUX FINANCIERS NE SONT PAS MAÎTRISÉS
A - Un maintien entraînant souvent un surcoût pour les départements
B - Un risque avéré de double financement des séjours

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES