Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution - Tomes I, II et III

Tome I - Rapport

L'ESSENTIEL
INTRODUCTION
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

I. LA FORMATION DES PRIX AU SEIN DE LA CHAÎNE DE VALEUR ET LA CONSTRUCTION DES MARGES : DES DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS AU-DELÀ DES VARIATIONS CONJONCTURELLES

A. LA FORMATION DU PRIX, DE L'AMONT AGRICOLE AU CONSOMMATEUR FINAL, PÂTIT D'UN MANQUE DE TRANSPARENCE
1. La construction du prix de l'amont agricole à la transformation industrielle
a) Le prix amont : une formation théoriquement fondée sur les coûts de production, encadrée par des mécanismes contractuels
b) Le prix industriel agrège des coûts liés aux matières premières et à la transformation
c) Le prix de cession à la distribution : un prix négocié entre industriels et distributeurs au cours des négociations commerciales
2. La formation du prix de vente au consommateur et des marges : une forte dépendance aux stratégies commerciales de la distribution
a) Les mystères des marges : de la marge commerciale à la marge nette
b) Le mécanisme classique, mais critiquable, de la péréquation des marges
c) La politique commerciale et le positionnement prix ont un rôle important dans la détermination du prix de vente au consommateur
d) L'immobilier, une source de profits annexes ?
e) Les spécificités du bio : des prix de vente plus élevés dans la grande distribution en partie expliqués par une différence de prix d'achat avec les produits dits "conventionnels"

B. LES MARGES DES INDUSTRIELS ET DE LA GRANDE DISTRIBUTION RESTENT DIFFICILES À APPRÉHENDER ET ONT ÉTÉ IMPACTÉES PAR LA PÉRIODE INFLATIONNISTE RÉCENTE
1. L'industrie agroalimentaire : des marges résilientes mais sous tension
2. La grande distribution, des marges difficiles à évaluer mais faibles en apparence
a) Un rôle d'amortisseur en 2022, année marquée par la hausse des MPA/MPI
b) Pour autant, la marge nette n'est que l'aspect facial de la rentabilité de la grande distribution
c) L'analyse économique des marges de la grande distribution se heurte à l'absence de données financières consolidées pour les réseaux reposant sur des commerçants indépendants
d) Contrairement à une idée reçue, une faible marge de la distribution n'est pas la solution mais l'un des problèmes qui contribuent à la fragilisation de la chaîne de valeur

II. UN CADRE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL QUI RESTE À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE SATISFAISANT

A. L'ÉVOLUTION EN DEUX TEMPS DES DISPOSITIFS LÉGISLATIFS ENCADRANT LES RELATIONS COMMERCIALES
1. Des dispositifs législatifs hésitants des années 1980 aux années 2000 et qui ont surtout renforcé la guerre des prix
2. La recherche d'un meilleur partage de la valeur : la révolution copernicienne des lois EGalim à partir de 2018
3. Une réglementation nécessaire mais insuffisante
a) L'attachement de l'amont de la chaîne de valeur à la réglementation
b) Les limites inévitables de la réglementation, des stratégies de contournement aux complexités qu'elle engendre
c) La nécessité d'une évaluation constante et d'une approche globale

B. LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS ET LEUR IMPACT SUR LES PROBLÉMATIQUES DE MARGES
1. Des marges à la question plus générale de la vie chère : les outre-mer frappés de maux multiples
2. Une structure monopolistique ou oligopolistique dommageable conjuguée à une situation économique et sociale tendue
3. L'expérimentation récente du protocole contre la vie chère en Martinique
4. La tentative d'apporter une réponse incomplète : le bilan du déploiement du bouclier qualité-prix (BQP)

C. UNE MISE EN ŒUVRE QUI RESTE INSUFFISANTE
1. La DGCCRF, un rouage essentiel dont l'action manque encore d'efficacité
a) Des contrôles nécessaires à la bonne application des lois EGalim mais trop rares et mal ciblés
b) Les sanctions encourues sont insuffisamment dissuasives compte tenu du délai dans lequel elles deviennent exécutoires, de leur montant et de la délicate caractérisation des pratiques restrictives de concurrence
2. Les autorités de contrôle de la concurrence retiennent une conception du droit de la concurrence inadaptée en face des déséquilibres concrets des relations commerciales
a) Une orientation axée sur la baisse des prix, conditionnée par le droit et la pratique de l'Union européenne
b) Une approche qui ne tient pas compte de la réalité du risque de dépendance économique
3. L'Observatoire français des prix et des marges, utile, mais peut mieux faire
4. Le médiateur des relations commerciales agricoles, un acteur indispensable mais à la portée limitée
5. Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles : un pouvoir d'injonction
6. Le comité de suivi des relations commerciales : un forum tendu

III. DES RELATIONS COMMERCIALES, CŒUR DE LA FORMATION DES PRIX ET DES MARGES, MARQUÉES PAR DES TENSIONS IMPORTANTES QUI FRAGILISENT TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR

A. UN VÉRITABLE RAPPORT DE FORCE ENTRE INDUSTRIELS ET DISTRIBUTEURS QUI TOURNE DE PLUS EN PLUS À L'AVANTAGE DE CES DERNIERS
1. Une grande distribution désormais fortement concentrée : fusions, faillites et centrales d'achats
a) Le rôle des grandes enseignes dans la structuration du marché
b) Le poids des centrales d'achat nationales et européennes : renforcer le pouvoir de marché des distributeurs face à leurs fournisseurs
c) Le cas particulier des grossistes
d) Les conséquences sur le rapport de force dans les négociations commerciales
2. Un pouvoir de marché très variable pour les industries transformatrices et les agriculteurs
a) Les agriculteurs sont isolés mais parfois bénéficient de l'écran des OP et des coopératives
b) Les secteurs industriels du frais sont plus vulnérables du fait du besoin d'écoulement rapide des produits
c) Des positions industrielles très contrastées selon le pouvoir de marché et le degré de substituabilité des produits

B. LES PRATIQUES MISES AU JOUR PAR LA COMMISSION
1. L'objectif : la pression continue sur les prix
a) Le socle "culturel" : donner le "la" des prix les plus bas (la culture Leclerc)
b) Le socle "matériel" : un pouvoir de négociation asymétrique
c) Remises, ristournes et services ou comment reconstituer ses marges
d) Des promotions imposées et financées par les fournisseurs
e) Les centrales de services, péages pour entrer en négociation et accentuer les baisses de prix ?
2. Les moyens : la brutalité des relations commerciales
a) Moyens de persuasion et sanctions utilisés à l'égard des fournisseurs
b) L'intimidation et la peur comme méthodologie des relations commerciales
c) Une logique de négociations qui néglige les équilibres des filières alimentaires
3. Le contournement des lois françaises et, en particulier, de l'esprit et de la lettre des lois EGalim
a) Le non-respect de la sanctuarisation de la MPA, véritable provocation de la part des distributeurs
b) L'instrumentalisation de la date butoir par la grande distribution
c) Les clauses de révision automatique des prix : de véritables laissées pour compte
d) L'application excessive de pénalités logistiques par les distributeurs
e) Les centrales européennes, outil favori des distributeurs pour contourner la loi française
4. Les MDD ou le piège pour les fournisseurs ?
a) Une MDD peut, au départ, être un levier de développement pour une PME
b) En concurrence directe avec les marques nationales, les MDD ont souvent des coûts de production plus faibles et sont vendues à des prix inférieurs
c) Un levier de négociation qui accentue la pression sur les prix des marques nationales
d) Un effet d'éviction du marché : la réduction des volumes pour les marques nationales

C. LES CONSÉQUENCES STRUCTURELLES : UNE CHAÎNE DE VALEUR FRAGILISÉE
1. Un impact sous-estimé : la "casse sociale"
a) Des emplois industriels menacés
b) Le statut des personnels de la distribution fragilisé
2. La production agricole affaiblie
a) La sanctuarisation strictement formelle de la MPA explique la pression constante exercée sur le prix des produits agricoles
b) L'enjeu de la juste rémunération des exploitants agricoles, accentué par la nécessité d'assurer le renouvellement des générations
c) L'enjeu de la souveraineté alimentaire : une urgence signalée par la dégradation de la balance commerciale agricole française
3. Une industrie française mise sous pression
4. Un secteur de la grande distribution en pleine évolution
a) L'importance croissante des "services commerciaux" dans le modèle économique des distributeurs
b) L'essor du commerce en ligne
c) Le retour du hard discount et la montée des déstockeurs
d) La "cannibalisation" de la grande distribution
e) Les bouleversements à attendre de l'IA
5. De nouveaux modèles plus vertueux, mais posant une question de mise à l'échelle

IV. ASSURER UN PARTAGE PLUS ÉQUILIBRÉ DE LA VALEUR ENTRE LES ACTEURS

A. RENFORCER LE POUVOIR DE NÉGOCIATION DE L'AMONT PAR RAPPORT À L'AVAL
1. Le paradigme du prix le plus bas ?
a) Valoriser les autres composantes du "bien consommer"
b) Faire connaître les modèles vertueux de distribution
2. Préserver la concurrence au sein de la grande distribution ?
3. Renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs
a) Mieux reconnaître le rôle crucial des organisations de producteurs
b) Diffuser la contractualisation pluriannuelle
c) Renforcer l'importance des indicateurs de référence dans les contrats "amont"
d) L'élargissement de l'expérience sur les "tunnels de prix"

B. RÉGULER LES RELATIONS COMMERCIALES DE MANIÈRE PLUS EFFICACE
1. Améliorer les dispositifs de contrôle
a) Fournir à la DGCCRF les moyens nécessaires à ses missions, notamment au contrôle du respect des lois EGalim
b) Donner un caractère dissuasif aux sanctions encourues
c) Défendre la logique des lois EGalim lors de la future révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales
2. Renforcer la protection des fournisseurs en situation de dépendance économique
a) Réviser la définition de l'abus de dépendance économique
b) Renforcer les dispositifs de médiation commerciale
c) Inciter les fournisseurs et leurs organisations professionnelles à dénoncer les abus de dépendance économique et à développer leur pouvoir de négociation
d) Prévoir un calendrier de négociations commerciales resserré au profit des PME
3. Valoriser davantage la production nationale
a) Améliorer l'information des consommateurs
b) Soutenir la compétitivité industrielle et la production nationale
4. Simplifier et stabiliser le cadre législatif
a) Évaluer régulièrement les dispositifs existants
b) Clarifier et simplifier les obligations juridiques

C. RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES EN AMÉLIORANT LA TRANSPARENCE
1. Construire des relations économiques et financières entre industriels et distributeurs plus équilibrées : centrales européennes, prestations de services et marges arrière
a) Utiliser toutes les potentialités du droit national pour contrôler plus strictement l'activité des centrales européennes
b) Consacrer plus de moyens au contrôle et à l'encadrement des prestations de services commerciales
c) Faire toute la transparence sur les marges arrière
2. Améliorer les outils de suivi : révision du dispositif des options de transparence tarifaire et rôle de l'OFPM
a) Simplifier les options de transparence tarifaire et préciser la part de matière première agricole française au sein de l'option 3
b) Renforcer le rôle et les missions de l'OFPM

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auditions plénières
Auditions en format rapporteure

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXES
Annexe n° 1 - Réponses du groupe Carrefour sur l'impact des transferts de salariés vers des magasins en location-gérance
Annexe n° 2 - Note de la division des études de législation comparée du Sénat sur les marges de la distribution et des industriels

Tome II - Comptes rendus

TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE

II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

• Représentants de consommateurs - Audition de Mme Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'UFC - Que Choisir, M. François Carlier, délégué général de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), Mme Nadia Ziane, directrice du service juridique et défense des consommateurs auprès de la Fédération nationale Familles Rurales, et M. Olivier Dauvers, journaliste spécialiste de la consommation et de la grande distribution, animateur du blog Le Web Grande Conso
• Filières de producteurs - Audition de MM. Stéphane Joandel, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Ronan Collet, producteur de tomates et membre du conseil d'administration de Légumes de France, Mickaël Mazenod, arboriculteur et membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), et Bruno Darnaud, président de la Gouvernance économique des fruits et légumes (Gefel)
• Audition de M. Laurent Pasquier, co-fondateur de "C'est qui le Patron ? !", fondateur de "Entre Parties prenantes", administrateur de Bleu-Blanc-Cœur, membre du think tank agroalimentaire Les Échos - Le Parisien, M. Nicolas Chabanne, co-fondateur de "C'est qui le Patron ? !" et M. Raphaël Petit, responsable des affaires publiques de "C'est qui le Patron ? !"
• Filières producteurs - Audition de MM. Emmanuel Bernard, vice-président de la fédération nationale bovine, Mme Isabelle Leballeur, secrétaire générale de la confédération française de l'aviculture, M. Éric Thébault, directeur de la fédération nationale porcine
• Audition de Mme Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch
• Syndicats agricoles - Audition de M. Yohann Barbe, membre du bureau de la FNSEA, M. Jordy Bouancheau, membre du conseil d'administration de Jeunes agriculteurs, et M. François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale
• Le partage de la marge et la construction des prix - Audition d'experts de la grande distribution avec MM. Olivier Mevel, maître de conférences en marketing, commerce et distribution, expert des études de marché prospectives et des dynamiques de consommation alimentaire, Hugo Molina, chargé de recherche à l'Inrae, et Rémy Gérin, professeur à l'Essec spécialisé sur les questions de la grande consommation et distribution
• Audition d'experts de la grande distribution : MM. Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA Expert ; Olivier Lauriol, président/CEO et Laurent Dubois, senior manager, Arkose Consulting ; Grégori Akermann, spécialiste du bio à l'Inrae
• Les enjeux juridiques, le droit de la concurrence et les contrôles - Audition de MM. Umberto Berkani, rapporteur général, et Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, Mmes Sarah Lacoche, directrice générale, Alice Vilcot, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef de service Protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mme Odile Cluzel, sous-directrice Produits et marchés agroalimentaires, M. Laurent Jacquier, chef du bureau Commerce et relations commerciales, de la DGCCRF, et Mme Muriel Chagny, professeur de droit à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
• Audition d'organisations professionnelles de la distribution
• Audition de M. Thierry Dahan, ancien médiateur des relations commerciales agricoles
• Audition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
• Audition de M. Vincent Avignon, directeur général Achat, Offre, Pricing, Supply Chain, et M. Guillaume Gardillou, délégué général des affaires publiques, d'Auchan Retail
• Audition de Mme Marion Libersac, directrice des produits de grande consommation (PGC) et des frais libre-service (FLS) de Coopérative U
• Audition de Mme Valérie Jubert, directrice commerciale des achats alimentaires et concepts santé beauté du groupement d'achats E. Leclerc (Galec)
• Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U
• Audition de Mme Sophie Devienne, présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)
• Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif du Mouvement E. Leclerc
• Audition de M. Philippe Chalmin, ancien président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)
• Audition de distributeurs alternatifs avec M. Rémy Adrion, fondateur de Noz, Mme Evelyne Boulongne, administratrice et porte-parole du mouvement interrégional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Miramap), MM. Tom Boothe, président du supermarché-coopérative La Louve, et Florian Pascal, président de la Fédération nationale des magasins de producteurs en vente directe (Femap)
• Audition de MM. Thierry Cotillard, président du Groupement Mousquetaires et Gwenn Van Ooteghem, directeur général Intermarché & Netto
• Audition de MM. Jérémie Vilain, directeur général, et Stéphane Henry, administrateur d'Eurelec Trading
• Audition de M. Jean-François Loiseau, président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, de Mme Marie Buisson, directrice du pôle juridique et compétitivité, et de M. Pierre-Marie Décoret, secrétaire général et directeur économie
• Audition de M. Nicolas Facon, président-directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (Ilec), accompagné de M. Daniel Diot, secrétaire général, Mme Karine Ticot, responsable des études et de M. Cyril Davidoff, directeur du pôle commercial
• Audition de MM. Hervé Daudin, directeur exécutif "marchandises", Philippe Lazard, directeur des produits frais traditionnels et Patrice Mounier, directeur des produits libre-service et des marchandises régionales, et de Mme Joëlle Bejjani, directrice commerciale, de Carrefour France
• Audition de Mme Louisa Moulai, directrice de l'offre régionale et des petites et moyennes entreprises d'Intermarché, de M. François de Bellaigue, directeur des produits frais traditionnels d'Intermarché, de Mme Anne Le Breton, directrice d'Aura Retail, accompagnés de M. Nicolas Raynal, directeur adjoint en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles agricoles du groupement Mousquetaires
• Audition de MM. Yannick Dalon, directeur "achats et marchandises" et Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles du Groupe Casino
• Audition de M. Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles
• Audition de M. Jean-Michel Javelle, président, et de M. Frédéric Chausson, directeur du développement durable et des relations extérieures de Sodiaal
• Audition de MM. Emmanuel Guichard, délégué général, et Xavier Guéant, directeur juridique, économique et commercial, de la Fédération des entreprises de la beauté, de Mme Virginie d'Enfert, déléguée générale de la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable, et de Mme Khristelle Robic, conseil Affaires publiques de la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et de la Fédération des entreprises de la beauté
• Audition de Mme Céline Brucker, directrice générale de L'Oréal France
• Made in France - Audition de MM. Mauricio del Puerto, ex-directeur des marques du groupe Brandt, Olivier Brault, vice-président chargé des affaires publiques du groupe Seb, et François Marciano, directeur général de Duralex
• Audition de M. François-Xavier Huard, président-directeur général, et M. Alain Le Boulanger, délégué de la fédération nationale de l'industrie laitière (Fnil)
• Audition de M. Gianluigi Ferrari, président d'Everest
• Audition de MM. Alexandre Bompard, président-directeur général, et Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour
• Réseau Grand Frais - Audition de MM. Jean-Paul Mochet, président de Prosol, Bertrand Nomdedeu, président d'EEF Calsun, Arnaud Pascal, directeur général de Despi, et Cyril Lehuede, directeur du Fromager des halles
• Audition de Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc

Tome III - Comptes rendus

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

• Production alimentaire bio - Audition de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale en charge des liens avec les opérateurs économiques, de la fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), MM. Thomas Breuzet, président du syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio) et dirigeant du groupe Quinoak, Jean Marie Roy, co-président et Guillaume Lejal, directeur général, de l'union des éleveurs bio (Unebio), et MM. Charles Kloboukoff, président, et Éric Guilhem, directeur commercial de Léa Nature
• Audition de M. Thiago Almeida, directeur exécutif des achats, Mme Anouck Paumard, directrice des affaires publiques, MM. Jean-Christophe Monnez, directeur des achats et François Bluet, directeur juridique et conformité de Lidl France
• Audition de M. Philippe Thirache, président de Stokomani
• Audition de M. Dany Rochefort, président, et Mme Anne Grandjean, directrice juridique du groupe coopératif agricole Eureden
• Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d'Auchan Retail et de M. Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques
• Distribution spécialisée bio - Audition de M. Franck Poncet, directeur général et Mme Sophie Ionascu, responsable de la représentation externe et institutionnelle, de Biocoop, MM. Richard Jolivet, directeur général de Naturalia et Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles, du groupe Casino, Mmes Florence Gomez, directrice générale de Bio c'Bon et de Christelle Le Hir, présidente du directoire de La Vie claire
• Audition de Mme Pauline Glaziou, directrice générale de la centrale européenne d'achats Eureca et administratrice d'Eureca Trading et de M. Jean Paul Onillon, administrateur d'Eureca Trading et directeur des achats des produits de grande consommation du groupe Carrefour
• Audition de M. Wouter De Backer, président d'Action France
• Concordis, alliance européenne à l'achat de Carrefour et Coopérative U et CWT - Audition de Mme Marion Libersac et MM. Hervé Daudin, membres des comités de pilotage de Concordis "3 net" / "on top", et Éric Dubouchet, directeur général et Mme Valentine Brom Szczerbakow, directrice du partenariat et de la négociation internationale de CWT
• Audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole
• Audition de Mme Amélie Vidal-Simi, présidente, de Mme Perrine Lebrun, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Nicolas Thebault, directeur commercial de Mondelēz International en France
• Audition de M. Léonard Prunier, président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef)
• Audition de M. Philippe Chauve, chef d'unité à la direction générale de la concurrence de la commission européenne
• Audition de M. Jean-Marc Bernier, directeur général, de M. Christophe Jouin, directeur général marketing et commercial, de Mme Gaëlle Le Pape, directrice du développement commercial et de M. Fabrice Collier, directeur juridique de Lactalis France
• Audition de M. Olivier Péchereau, directeur général de Danone France, M. Cédric Rubod, vice-président ventes et directeur commercial exécutif, Mme Virginie de Suremain, directrice juridique et conformité et M. Jérémie Vandenbroucke, directeur lait
• Audition de différentes marques territoriales
• Audition de M. Billy Salha, directeur général, Mme Charlotte Defrel, directrice de la communication et des affaires publiques, MM. Jean-François Fournier, directeur général GMS France, et Gérard Chambet, directeur général des opérations et du pôle restauration hors domicile de Fleury Michon
• Audition de M. Charles de Kervénoaël, directeur général d'Herta France
• Audition de MM. Pascal Hirth, président-directeur général, Benoît Clerc, directeur des achats et de l'offre et Hans Pollet, directeur général des finances d'Aldi France
• Audition de MM. Marc Butot, directeur général délégué au commerce, et Fabio Brusa, directeur des affaires publiques, de Nestlé France
• Audition de Mmes Béatrice Dupuy, présidente-directrice générale, Aurélie Dugny, directrice des ventes, et Schamy Millimono, directrice des affaires publiques, de Procter & Gamble France
• Audition de M. Jérôme Wolff, directeur général France fromage, de Mme Sophie Godet, directrice générale ressources laitières, en charge de l'amont laitier, et de M. Olivier Le Coz, directeur commercial, du groupe Savencia
• Audition de M. Daniel Sauvaget, président fondateur d'Écomiam
• E-commerce alimentaire - Audition de MM. Romain Roy, président-directeur général fondateur de Greenweez, Nathan Labat, cofondateur de La Fourche, et Paul Lê, cofondateur de La Belle Vie
• Audition de M. Xavier Unkovic, directeur général, de Mme Anne-Marie Geryl, directrice générale Bonduelle France Long Life, de M. Mathias Levoir, directeur des opérations, et de Mme Céline Barral, directrice de la stratégie des marques, du groupe Bonduelle
• Audition de M. Nicolas Liabeuf, président d'Unilever France, de Mme Catherine Hatton, directrice juridique d'Unilever France et de M. Léo Tubiana, directeur de la communication et des affaires publiques d'Unilever France
• Audition de Mmes Christiane Lambert, présidente, Stéphanie Fuiret, responsable des affaires économiques, et M. Fabien Castanier, délégué général de la Fédération des entreprises de charcuterie traiteur (Fict)
• Audition de M. Jérôme Foucault, président, et Mme Karima Kaci, directrice générale de Pact'Alim
• Audition de MM. Bruno Rousseau, directeur général, Reynald Plomion, directeur commercial, Jean Guillon, directeur administratif et financier et de Mme Laetitia Grillas, directrice juridique de St Michel
• Audition de MM. Laurent Collot, directeur général, Frédéric Louis, responsable conformité juridique de Coopernic, Philippe Beaudoin, président, et Alexandre Masiak, directeur général de Coopelec
• Audition de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
• Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
• Outre-mer - Audition de MM. Jocelyn Cavillot, vice-président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, Patrick Plantard, président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Christophe Girardier, auteur de cinq rapports sur l'économie ultramarine et président de Bolonyocte Consulting, Alexandre Gautier, directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), et Mme Marie Aouriri, responsable de l'observatoire économique et des établissements de crédit de l'IEOM
• Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique