Grande surface

Grande surface : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution - Tomes I, II et III

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Catherine Loisier  ;  Antoinette Guhl  ;  Sénat

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de simplification des normes relatives aux collectivités territoriales, la suppression des zones à faible émission à l'Assemblée nationale et les relations producteurs distributeurs.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2025 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à TF1 le 26 novembre 2025, sur des baisses du prix de l'électricité pour les Français envisagées, la plateforme d'e-commerce chinoise SHEIN et la grande distribution.

Interview

Rapport d'activité 2024 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des lois Égalim

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les sanctions et le respect de l'ordre public économique dans le secteur de l'agroalimentaire et la loi Egalim, à Paris le 21 février 2024.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France, au Sénat le 25 janvier 2024.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Europe 1/Cnews le 21 décembre 2023, sur le projet de loi immigration, l'inflation, l'avenir de l'enseigne Casino et les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance.

Interview

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Mesures d'urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

Communiqué

Rapport d'activité 2022 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

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