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Alors que l'administration territoriale de l'État (ATE) connaît une profonde évolution depuis le début des années 2000, le rapport examine les conditions dans lesquelles s'exercent les parcours professionnels de directeurs des services déconcentrés et de leurs adjoints au niveau départemental.
En 2025, plus de 660 personnes occupent des emplois fonctionnels de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). A l'instar des autres emplois de cadres supérieurs de l'Etat, ces emplois sont confrontés à des enjeux d'attractivité. Si les responsabilités exercées sont source d'une forte motivation, elles s'accompagnent aussi de contraintes, notamment liées à une charge de travail accrue, et de signes préoccupants propres à ces emplois.
Dans ce contexte, la mission appelle à améliorer les conditions d'exercice de ces fonctions. Tout d'abord, elle recommande de mieux accompagner la prise de poste, en particulier sur le plan matériel, et de veiller à bien positionner ces cadres supérieurs au sein du premier cercle de responsabilités du collectif de l'ATE dirigé par le préfet. Un appui métier renforcé de la part des directions régionales et des administrations centrales est également préconisé.
De manière structurelle, la mission propose ensuite de mobiliser simultanément trois leviers :
- La constitution systématique des viviers de cadres appelés à occuper ces emplois ;
- Une meilleure organisation et une plus grande valorisation des parcours sur ces emplois à travers plusieurs mesures. La mission recommande notamment de revoir le classement actuel des emplois en groupes, dont la pertinence n'est pas totalement convaincante et qui peut constituer un obstacle à la mobilité ;
- Une amélioration des dispositifs existants à l'appui du déroulement de la carrière en les intégrant dans un programme global de formation combinant compétences métiers compétences transversales, notamment managériales.
Améliorer la gouvernance nationale
L'élaboration de lignes de gestion interministérielles (LDGI), à l'image de celles des administrateurs de l'État, permettrait de définir une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, tout en assurant aux agents une plus grande transparence sur leur progression de carrière. Les employeurs publics pourraient ainsi s'entendre sur un socle de principes de gestion partagés de ces parcours.
Enfin, la gestion de ces emplois relevant d'une pluralité de ministères, il est impératif d'en réformer la gouvernance, afin d'améliorer la coordination entre les employeurs.
Synthèse
Table des recommandations prioritaires
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport
Introduction
1 Au sein du collectif de l‘ATE, des cadres supérieurs de l'État aux profils variés, chargés de la mise en oeuvre de politiques publiques multiples et dont le pilotage fait intervenir de nombreux acteurs
Des cadres supérieurs de l'État qui offrent une grande diversité de profils
Les directeurs et directeurs adjoints de DDI et de SGCD représentent les deux-tiers des emplois fonctionnels de direction interministériels en services déconcentrés
Une population aux caractéristiques démographiques proches de celles de l'ensemble des cadres supérieurs de l'État mais présentant de fortes singularités liées aux ministères et corps d'origine
Les directeurs et directeurs adjoints de DDI et de SGCD exercent des missions centrales au sein de l'État territorial, sources de motivation mais aussi exposées à des contraintes réelles
Les directeurs de DDI et de SGCD sont des acteurs essentiels de l'action interministérielle au niveau départemental
Les cadres affectés sur des emplois de DATE exercent leurs fonctions dans un contexte contraint
La position des directeurs et directeurs adjoints de DDI et de SGCD au sein de l'administration territoriale de l'État doit être confortée
Les directeurs des DDI et SGCD, membres à part entière du collectif de l'ATE
Le préfet au cœur du management de proximité des directeurs et directeurs adjoints des DDI et SGCD
Des directeurs en attente d'un appui métier renforcé de la part des niveaux régional et national
La gestion des directeurs et des directeurs adjoints fait intervenir différents acteurs rendant complexe le pilotage interministériel
La DIESE et la DGAFP ont un rôle de conception et d'impulsion sans intervenir dans la gestion des cadres occupant des emplois de DATE
Une gouvernance interministérielle organisée autour du ministère de l'intérieur chargé du recrutement des directeurs et directeurs adjoints et de l'animation de ce réseau
Des ministères de l'ATE s'appuient sur leur réseau territorial pour accompagner les directeurs et directeurs adjoints de DDI dans l'exercice de leurs missions et le suivi de leur parcours
2 Développer l'attractivité en s'appuyant sur trois leviers : les recrutements, les parcours et la formation
Une procédure de recrutement collégiale complexe à organiser qui, face à un risque d'attrition des candidatures, doit développer une politique volontariste de construction de viviers
Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État en DDI et SGCD
Un dispositif de recrutement collaboratif et exigeant en termes d'organisation et de critères de sélection
Un nombre de candidats variable selon les postes, aboutissant parfois à republier les avis de vacance et à relancer l'ensemble du processus
Une politique de constitution des viviers diversement développée à consolider et partager
Des parcours variés, imparfaitement connus des employeurs, dont le cadre juridique (classement des emplois) mérite d'être renouvelé et les outils d'accompagnement individuels renforcés
Des parcours diversifiés dont la connaissance par les employeurs n'est pas toujours bien appréhendée
La gestion des parcours repose sur le classement des emplois en groupes qui présente des limites, conduisant à proposer des scénarios d'évolution
Des outils d'évaluation et d'accompagnement individuel qui se développent mais doivent être consolidés
Des dispositifs d'accompagnement personnalisés en voie de déploiement (coaching, mentorat, "Talentueuses") à compléter par la mise en place d'une politique
systématique de revue des cadres
De la prise de fonctions à la poursuite de la carrière, la formation est au cœur du parcours professionnel
La formation "première prise de poste", qui s'est étoffée au fil du temps, doit être délivrée dans un calendrier mieux adapté à celui de la prise de fonctions
Une formation continue qui doit être améliorée selon diverses voies afin d'être un appui au déroulement de la carrière du cadre
3 Évoluer vers une gouvernance ambitieuse s'appuyant sur des lignes directrices de gestion et un pilotage interministériel renforcé
Élaborer les lignes directrices de gestion dédiées aux fonctionnaires détachés sur les emplois de DATE, construites selon une méthode assurant la cohérence entre les différents acteurs
Décliner les LDGI pour construire un socle commun relatif aux parcours sur les emplois de DATE départementaux
Porter une démarche interministérielle coordonnée par la DIESE
Instaurer une nouvelle gouvernance nationale pour piloter, dans le cadre des LDGI, les parcours sur les emplois de DATE
Une instance de pilotage stratégique au niveau des secrétaires généraux des ministères de l'ATE
Une instance collégiale au rôle élargi à la gestion d'ensemble des emplois de DATE dans le cadre des LDGI
Conclusion
Annexes
Lettre de mission
Liste des personnes rencontrées
Compétences de la DIESE et des délégués à l'encadrement supérieur intéressant les emplois de DATE
Cadre juridique des emplois de DATE en DDI et SGCD
Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État en DDI et SGCD
Référentiel des compétences des emplois de DATE
Schéma de la procédure de recrutement
Compétences des directions départementales interministérielles
Résultats du questionnaire adressé aux directeurs et directeurs adjoints en poste dans des emplois de DATE des DDI et SGCD
Synthèse des 62 entretiens individuels de directeurs et de directeurs adjoints de DDI et SGCD réalisés par la mission
Analyse des parcours des directeurs et directeurs adjoints auditionnés par la mission à partir de leur curriculum vitae
Mobilités des directeurs et directeurs adjoints
Glossaire
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 142 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales