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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2026.
Les manquements à la réglementation environnementale sur les aéroports français ont poursuivi leur baisse (- 53 % par rapport à 2022) dans la continuité de la baisse constatée en 2024. Dans son rapport l'ACNUSA, fait également des recommandations, notamment pour réduire les nuisances, en particulier la nuit. Elle préconise une programmation des vols permettant de prévenir les manquements nocturnes et des restrictions progressives fondées sur les performances acoustiques certifiées des aéronefs ; mesures préférables à une généralisation des couvre-feux dangereuse pour le dynamisme économique de la France.
1. L'efficacité de l'action de prévention et de sanction peut encore être renforcée
A. Une meilleure appropriation de la réglementation par les compagnies aériennes
B. Un délai court de traitement des dossiers participe à la réduction du nombre de manquements
C. Les juridictions administratives confirment les décisions du collège de l'Autorité
2. Les mouvements de nuit peuvent être maîtrisés sans renforcer la réglementation
A. Un dialogue constructif entre les différents acteurs permet d'assurer une protection de la nuit efficace
B. Les mouvements opérés de nuit sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle respectent les exigences réglementaires
3. Accompagner le secteur pour des activités aéroportuaires durables
A. Une gestion du bruit aérien conciliant une aviation durable, réglementée pour les grandes plateformes
B. L'objectivation des nuisances sonores aériennes reste une condition préalable à toute restriction d'exploitation
C. La primauté des valeurs réglementaires
D. Le nécessaire nouvel élan pour l'aide à l'insonorisation
4. Données clés de la gestion de l'ACNUSA
A. La maîtrise de la gestion budgétaire depuis plusieurs exercices
B. Les ressources humaines de l'Autorité doivent être sécurisées
C. L'adossement aux fonctions supports des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
D. Des recettes générées sur le budget général de l'État
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires