Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Créé par l'article 9 du décret du 9 février 2004, le comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) a pour mission de veiller aux conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'Ile-de-France, regroupant 11,3 millions d'habitants sur 2 700 km², est la région la plus concernée par le renouvellement urbain. Le CES identifie plusieurs freins à ce renouvellement : la dispersion et l'émiettement des intercommunalités franciliennes ainsi que l'éclatement des pouvoirs entravant « la capacité des projets ANRU à s'inscrire dans une stratégie d'aménagement globale et de développement territorial intégré à l'échelle de l'agglomération ». C'est dans ce contexte que le CES propose plusieurs moyens - juridiques, réglementaires et fiscaux - pour diversifier l'habitat et désenclaver les quartiers.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 108 pages
  • Édité par : La Documentation française