Évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales - Rapport définitif

Remis le :

Auteur(s) : Sylvie Moisson ; Hervé Machi ; Christelle Marot ; Nicolas Garcette ; Vincent Le Gaudu ; Benoît Belvalette

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la justice

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Par lettre de mission du 18 juin 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) s'est vue confier par le ministre de la justice la mission d'évaluer l'efficience de la politique judiciaire de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) et de faire des propositions en vue d'harmoniser et de mieux coordonner le traitement judiciaire des VIF, de mieux accompagner les victimes et de renforcer la prise en charge des auteurs.

La mission, à l'issue de ses travaux et auditions, dresse les constats suivants :

  • un traitement judiciaire des VIF réellement priorisé mais des organisations à consolider et pérenniser ;
  • un accompagnement des victimes en progrès mais qui reste à garantir sur l'ensemble du territoire ;
  • une prise en charge des auteurs en cours de structuration ;
  • la nécessité d'un pilotage ministériel plus lisible, gage d'une coordination plus efficiente.

35 recommandations sont formulées et classées notamment selon deux niveaux de priorité.

 

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 82 pages
  • Édité par : Inspection générale de la justice