Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport - Communication à la commission des finances du Sénat

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT COMPLEXE DANS SA DÉFINITION ET DANS SON DÉPLOIEMENT

I - LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS ET LA CARENCE : DEUX NOTIONS AU PÉRIMÈTRE MOUVANT 
A - Un concept d’équipement sportif structurant défini par la pratique administrative de l’ANS 
B - Une visibilité limitée des équipements dits structurants dans les jeux de données existants 
C - Une notion peu utilisée par les acteurs locaux et mobilisée de façon hétérogène 
D - Le recours à la notion de « carence » par l’Agence nationale du sport 

II - UNE POLITIQUE PUBLIQUE GÉRÉE PAR L’AGENCE ET MAJORITAIREMENT MISE EN OEUVRE À L’ÉCHELON DÉPARTEMENTAL 
A - Une politique publique s’appuyant fortement sur les services déconcentrés de l’État
B - Un échelon régional de l’action de l’État dont la pertinence reste à démontrer 
C - Le sport, compétence partagée entre les différentes collectivités

CHAPITRE II UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE VARIABLE SELON LES ANNÉES, UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT PEU LISIBLE

I - DES CRÉDITS FORTEMENT VARIABLES SELON LES ANNÉES ET RÉPARTIS ENTRE DE NOMBREUX DISPOSITIFS 
A - Une enveloppe soumise à de grandes variations 
B - Une répartition des crédits dispersée, nuisant à la lisibilité de la politique publique 

II - UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT PEU LISIBLE 
A - Une absence de stratégie stable dans le fléchage des subventions 
B - L’ANS : un cofinanceur modeste 
C - Les communes et intercommunalités, premières bénéficiaires des subventions de l’ANS 
D - Un soutien financier principalement fléché sur des projets de moindre coût 
E - Des projets d’acquisition, construction ou rénovation de bâtiments administratifs qui interrogent 

III - UNE GESTION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS MODERNISÉE, DES PROCÉDURES COMPTABLES ET FINANCIÈRES EXIGEANTES MAIS COMPLEXES 
A - Une gestion des subventions à deux niveaux 
B - Une procédure entièrement dématérialisée à travers InfraSport 
C - Les mises en paiement et les restes à payer : une approche nécessairement rigoureuse

CHAPITRE III DES INTERVENTIONS INSUFFISAMMENT FONDÉS SUR DES DIAGNOSTICS PRÉALABLES, DES ÉVALUATIONS DU DISPOSITIF ENCORE TROP LIMITÉES

I - UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES « CARENCÉS » 
A - Un cadre méthodologique précisé par les notes de service, mais insuffisant pour objectiver la notion de carence
B - Une analyse de la carence largement laissée à l’appréciation locale 
C - Un déficit de données ne permettant pas d’évaluer l’effet de certaines priorisations thématiques 

II - UNE ANALYSE DE LA CARENCE RENDUE POSSIBLE PAR L’ANALYSE DES DONNÉES DE DATA-ES 
A - L’opportunité d’une analyse de la carence au niveau d’un bassin de vie 
B - Une analyse par type d’équipements 
C - Les enseignements à tirer de l’exploitation des données de Data-ES 
D - Une analyse nécessaire de la vétusté du parc des équipements sportifs structurants 

III - UNE ÉVALUATION NÉCESSAIRE DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT QUI DOIT REPOSER SUR UNE COLLABORATION ENTRE L’ANS ET LE MINISTÈRE DES SPORTS

CONCLUSION 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES