Groupement d'intérêt public

Groupement d'intérêt public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préfiguration du groupement d'intérêt public (GIP) "Préférence Formations"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Deperrois  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la simplification de l'action publique, la gestion budgétaire et comptable publique et les groupements d'intérêt public, la reprise de dialogue entre la France et l'Algérie, la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO), les zones à faibles émissions (ZFE) et les droits de douane américains, Paris le 2 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 avril 2025. Gestion budgétaire et comptable publique et groupements d'intérêt public.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Communiqué

Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (GIPED)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Fillion  ;  Jean-Robert Jourdan  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Devenir du GIP GEODERIS

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lionel Arcier  ;  Jean-Luc Vo Van Qui  ;  Bernard Ménoret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la création de l'Agence nationale du sport et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France de 2024, Paris le 24 avril 2019.

Conférence de presse

Revue de l'Agence Bio en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance (COP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Gibon  ;  Xavier Delomez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2017

Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA (Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Aumasson  ;  Bruno Ricard  ;  Madeleine Asdrubal  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Emery-Dumas  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Adetef (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2012

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