La fixation des prix des carburants dans les départements d'outre-mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et\de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ont demandé une mission sur le système d'administration des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans\exclure une éventuelle libéralisation des prix. Cette mission a été confiée conjointement à l'inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l'inspection générale de l'administration.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 78 pages
  • Édité par : Secrétariat d'Etat à l'outre-mer