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Depuis le premier plan Écophyto visant à réduire l'usage et l'impact des produits phytopharmaceutiques, plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'État et ses opérateurs. Près de 20 ans plus tard, quelle analyse peut-on en faire et quels points d’amélioration peut-on proposer ?
Ce rapport dresse un état des lieux et met en évidence la contribution de chacun des dispositifs, dans une perspective dynamique et prospective.
La première partie résume les principaux éléments de contexte et présente les principales politiques qui concourent aux objectifs de réduction du risque pesticide.
La deuxième partie inventorie les nombreux dispositifs mobilisés et examine les complémentarités et redondances de ces dispositifs publics.
La troisième partie met en perspective les actions publiques et celles des professionnels, dans un souci d'optimisation globale.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1 LA REDUCTION DE L'USAGE DES PPP, UN MOYEN NECESSAIRE QUI POURRAIT ETRE DAVANTAGE INSERE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
1.1 La réduction globale de l'usage des PPP est un moyen pour diminuer certains risques. Elle est accompagnée du durcissement des possibilités d'usage de nombreuses SA dont les dangers sont connus
1.1.1. Pas d'agriculture sans protection des plantes
1.1.2. La connaissance des dangers et la gestion des risques des PPP
1.1.3. Certaines filières agricoles sont très dépendantes de certaines SA
1.2. Comment réduire ? Les leviers privés et publics de la réduction
1.2.1. La/es cible(s) : Réduire partout un peu ou réduire beaucoup de manière ciblée ?
1.2.2. Les marchés encouragent-ils les bonnes pratiques ?
1.2.3. Les leviers de l'État : Persuasion, incitation, réglementation
1.2.4. La réduction des PPP dans les autres pays, un survol
1.3. Les politiques publiques qui priorisent + ou - cette réduction nécessaire, ont un effet global incertain
1.3.1. La réduction des PPP, est très présente, mais "diluée" dans un grand nombre de stratégies et politiques de l'État
1.3.2. Les plans Ecophyto : des outils utiles, mais pas pleinement opérationnels
1.3.3. Les politiques agricoles et alimentaires de l'État ne concourent qu'imparfaitement à la réduction des PPP, d'autres objectifs pouvant prendre le pas
1.3.4. Au-delà de l'impasse technique, des crises structurelles ?
2. ANALYSE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS : NOMBREUX ET EN APPARENCE COMPLEMENTAIRES
2.1. Présentation d'ensemble : une impression d'accumulation et de juxtaposition
2.1.1. Les dispositifs, dédiés aux objectifs Ecophyto, s'accumulent au gré de l'évolution du plan (par ordre d'apparition)
2.1.2. Des dispositifs souvent récents avec des objectifs diversifiés, mais dont certains concourent aux enjeux portés par Ecophyto 2030
2.2. Des objectifs et des gouvernances multiples, qui pourraient être davantage supervisés
2.2.1. Les objectifs stratégiques des programmes découlant ou intégrant la stratégie Ecophyto 2030 sont cohérents
2.2.2. La gouvernance scientifique et technique : multiple et « probablement » assez efficace, mais à améliorer !
2.3. Les objectifs opérationnels des dispositifs se recoupent en partie : comment les décliner d'une manière coordonnée ?
2.3.1. Ecophyto RI et Maturation, GDBBA, DEPHY EXPE, PARSADA, PRAAM : des continuums à favoriser
2.3.2. Les groupes de progrès et les outils d'épidémiosurveillance : des outils indispensables, à rationaliser
2.3.3. Des dispositifs ayant des objectifs plus généraux de compétitivité et durabilité dans un cadre territorialisé et parfois industriel
2.3.4. La multiplicité des dispositifs ne permet pas toujours d'en comprendre la complémentarité recherchée
2.4. Les synergies entre les dispositifs restent largement à conforter, notamment par un pilotage opérationnel renforcé au niveau régional
2.5. De nombreux dispositifs, mais qui doivent prendre en compte la transversalité des projets et une appropriation des résultats par les agriculteurs qui reste à améliorer
3. UNE ACTION PUBLIQUE A PRECISER ET A MIEUX ARTICULER AVEC LES ACTEURS PROFESSIONNELS
3.1. La stratégie : développer la compétitivité relative des agricultures durables
3.1.1. Et si l'innovation agricole était rendue aux agriculteurs ?
3.1.2. La compétitivité, boussole de l'innovation
3.2. Organiser l'État, acteur de la transformation globale du système agro-alimentaire
3.2.1. Une organisation nationale "Ecophyto" à renforcer pour soutenir les enjeux
3.2.2. Organiser le soutien des pouvoirs publics au développement agricole dans les territoires
3.3. Mobiliser et responsabiliser les écosystèmes d'acteurs
3.3.1. Amont et aval direct : agrofourniture, collecteurs, coopération, distribution, des responsabilités liées
3.3.2. La formation initiale, permanente et l'accompagnement au changement, à l'ère de l'IA
3.3.3. Les chambres sont au coeur de certains dispositifs Ecophyto, mais leur engagement global reste d'une efficacité incertaine…
3.3.4. Le financement de la transformation : un enjeu de société à éclairer
3.3.5. L'information et le consentement à payer du consommateur : possibilités et limites des labels, allégations et du surprix
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Analyse fine des dispositifs
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Deux visions de l'innovation agricole
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : IFT par espèces et régions
Annexe 8 : Principales recommandations formulées pour faire évoluer les dispositifs
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire