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En 2025, la Direction des affaires civiles et du sceau a notamment accompagné les professions réglementées dans la modernisation de leurs statuts, instances disciplinaires, formation et dématérialisation des actes et la périodicité des cartes d'installation des notaires et commissaires de justice a été portée de 2 à 5 ans. Une année également marquée par la circulaire de politique civile fixant des priorités qui devront être déclinées localement.
Éditorial
Partie 1 - Présentation de la direction
L'organisation
Les missions
Partie 2 - Les nouvelles orientations de la justice civile et commerciale
La première circulaire de politique civile
La simplification du droit et l'attractivité du droit français
Partie 3 - Les partenaires et interlocuteurs de la direction
Les missions d'appui et d'expertise
Les actions au soutien des juridictions
Partie 4 - Les professions réglementées
La modernisation des professions
La gestion des professions
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Ministère de la justice