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Le commerce connaît aujourd'hui une phase de recomposition, dont les effets sont sensibles sur l'ensemble du territoire national. En milieu rural, la baisse de la densité commerciale pose, dans de nombreux villages, la question de la survie ou de la reprise du dernier commerce. En milieu urbain, la vacance commerciale continue de progresser jusqu'à atteindre les grandes métropoles, avec des effets durablement néfastes sur la vitalité de certains quartiers. Si le commerce de proximité peut être vu comme une branche parmi d'autres de l'activité économique, il constitue bien souvent un élément essentiel de la vie sociale au quotidien. Pour répondre à ces enjeux, la mission a mené une trentaine d'auditions et s'est déplacée au plus près des difficultés rencontrées par les commerces dans les petites, moyennes ou grandes villes, ainsi que dans les bourgs ruraux. La mission formule 43 recommandations articulées autour de 3 axes :
- Lutter contre la vacance commerciale en centre-ville, notamment par la création de "zones prioritaires de commerce" ;
- Faire de la transmission-reprise une priorité nationale ;
- Rééquilibrer la concurrence avec le commerce en ligne notamment par l'instauration d'une écotaxe sur la livraison à domicile et par l'étendu de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts du commerce en ligne.
INTRODUCTION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
PREMIÈRE PARTIE : DES MUTATIONS PROFONDES QUI NE REMETTENT PAS EN CAUSE L'ATTACHEMENT FORT DES FRANÇAIS À LEURS COMMERCES DE PROXIMITÉ
I. LA PROXIMITÉ, UNE NOTION FAMILIÈRE AUX MULTIPLES DÉFINITIONS
A. LA DÉFINITION DE RÉFÉRENCE DE L'INSEE : UNE APPROCHE PAR LES ACTES DE CONSOMMATION COURANTE
1. Un périmètre large, mêlant commerce et services
2. Une mesure fondée sur les pôles commerciaux
3. Une approche complémentaire par l'accessibilité
4. Portée et limites de la définition
B. LA PROXIMITÉ, UN CONCEPT RICHE AU CŒUR DE L'IDENTITÉ DES COMMERCES
1. La proximité géographique : la distance, le temps et la taille du commerce
2. La proximité fonctionnelle : la nature des produits et des services
3. La proximité relationnelle : le lien social
4. La proximité émotionnelle : l'attachement aux valeurs
C. DU COMMERCE À L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : UNE NOTION À ÉLARGIR
1. Une acception large : tous les commerces et tous les services du quotidien
2. Une exclusion assumée : ni centres commerciaux, ni zones périphériques
3. Une définition par la fonction territoriale
II. UN SECTEUR EN RECOMPOSITION PROFONDE
A. UN SECTEUR QUI CRÉE DES EMPLOIS, MAIS DONT L'ACTIVITÉ RALENTIT
B. UNE VACANCE COMMERCIALE QUI SE STABILISE À UN NIVEAU ÉLEVÉ ET GAGNE DÉSORMAIS LES GRANDES VILLES
C. UN DYNAMISME QUI PROFITE DAVANTAGE AUX ZONES PÉRIPHÉRIQUES QU'AUX CENTRES-VILLES
D. DES TRAJECTOIRES CONTRASTÉES SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ
III. UNE ÉCONOMIE CONFRONTÉE À CINQ DÉFIS MAJEURS
A. LA RÉVOLUTION DES MANIÈRES DE CONSOMMER
B. LA CONCURRENCE NUMÉRIQUE LIVRÉE À ARMES INÉGALES
C. L'HÉRITAGE D'UN DEMI-SIÈCLE DE COURSE AUX SURFACES
D. LE POIDS ET LA RIGIDITÉ DE L'IMMOBILIER COMMERCIAL
E. DES FACTEURS AGGRAVANTS : L'ACCESSIBILITÉ, LA SÉCURITÉ, LE LOGEMENT
DEUXIÈME PARTIE : UNE STRATÉGIE EN CINQ VOLETS POUR RESTAURER LA VITALITÉ DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
I. MUSCLER LA LUTTE CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE EN CENTRE-VILLE PAR UN ZONAGE DÉDIÉ À L'ÉCHELLE NATIONALE
A. CRÉER PAR LA LOI DES "ZONES PRIORITAIRES DE COMMERCE" CLASSÉES PAR DÉCRET
1. Un zonage dédié, ciblé sur la vacance manifestement excessive et persistante
2. Doter les exécutifs locaux d'outils renforcés dans ces zones
B. RÉFORMER LE MÉCANISME DU DÉFICIT FONCIER POUR DÉCOURAGER LA VACANCE VOLONTAIRE
C. POURSUIVRE LE RÉÉQUILIBRAGE DES BAUX COMMERCIAUX
1. Veiller à la pleine application de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
2. Mettre fin à la refacturation de la taxe foncière aux locataires
3. Rendre effective la révision du loyer en cas de dégradation de la commercialité
D. INSTAURER UN OBJECTIF DE "ZÉRO SURFACE COMMERCIALE PÉRIPHÉRIQUE SUPPLÉMENTAIRE NETTE", ADOSSÉ AU "ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE"
II. FAIRE DE LA TRANSMISSION-REPRISE UNE PRIORITÉ NATIONALE POUR SAUVER LE DERNIER COMMERCE EN RURALITÉ
A. ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LA VAGUE DE TRANSMISSIONS QUI VIENT
1. Garantir aux commerçants un point d'entrée unique vers les dispositifs d'aide locaux et nationaux
2. Développer le recours au crédit-vendeur
3. Soutenir le mentorat pour les transmissions-reprises
B. POURSUIVRE ET ÉTENDRE LE DÉPLOIEMENT DES FONCIÈRES PUBLIQUES DE REDYNAMISATION COMMERCIALE
1. Un outil efficace et plébiscité par les acteurs locaux
2. Doter les foncières de moyens renforcés et élargir leur actionnariat
3. Pérenniser le fonds de restructuration des locaux d'activité
C. ALLÉGER LE POIDS DES NORMES POUR DONNER LEUR CHANCE AUX NOUVEAUX COMMERÇANTS
1. Réviser (ou lisser) l'application du décret tertiaire
2. Développer l'usage des pouvoirs de dérogation reconnus au préfet
3. Instaurer un "délai de grâce" pour l'exécution des travaux de mise aux normes lors de la reprise d'un commerce
D. MOBILISER LES MOYENS DE L'ÉTAT ET DES RÉGIONS POUR LA VITALITÉ DES BOURGS ET VILLAGES
1. Consolider le fonds de soutien au commerce rural et renforcer ses moyens
2. Privilégier les démarches collaboratives associant l'État, la région et la commune
III. RÉÉQUILIBRER LA CONCURRENCE AVEC LE COMMERCE EN LIGNE
A. À COURT TERME, MOBILISER LES LEVIERS FISCAUX NATIONAUX POUR COMPENSER LES EXTERNALITÉS DU COMMERCE EN LIGNE
1. Instaurer une écotaxe sur le commerce en ligne et la livraison à domicile
2. Étendre la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de commerce en ligne
B. À MOYEN TERME, PROMOUVOIR À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE L'INSTAURATION D'UNE TAXE SUR LES GRANDES PLATEFORMES DE VENTE EN LIGNE
C. RÉORGANISER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DES PLATEFORMES EN LIGNE
1. Renforcer les contrôles et accélérer la procédure administrative de sanction
2. Permettre le déréférencement par décision de justice en cas de récidive
D. MIEUX RÉGLEMENTER LES CONSIGNES AUTOMATIQUES ET LES RAPPROCHER DES COMMERCES
E. ACCÉLÉRER ET PÉRENNISER LA TAXATION DES PETITS COLIS AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE
IV. ANCRER LA VITALITÉ COMMERCIALE COMME PRIORITÉ STRATÉGIQUE DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
A. FÉDÉRER LES ACTEURS LOCAUX AUTOUR D'UNE STRATÉGIE COMMERCIALE PARTAGÉE
1. Renforcer la culture commerciale des élus locaux
2. Déployer la charte "Ville commerçante" et associer l'ensemble des acteurs à la stratégie locale
B. CONSOLIDER LA PLACE DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE DANS L'ÉCOSYSTÈME LOCAL
1. Accorder aux communes les moyens de pérenniser les postes de manager de centre-ville
2. Professionnaliser le métier
3. Garantir un lien direct entre le manager de centre-ville et le maire
4. Créer des managers de centre-ville régionaux
C. SÉCURISER DANS LA DURÉE LES FINANCEMENTS NATIONAUX EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
1. Reconduire les programmes nationaux et renforcer leur volet commercial
2. Pérenniser le soutien financier de l'État aux dispositifs opérés par BPIFrance
D. SOUTENIR LES COMMERCES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. Renforcer l'accompagnement et l'intervention publique
2. Répondre au défi de la sécurité dans les QPV
V. AGIR POUR L'ATTRACTIVITÉ ET L'ANIMATION DES CENTRES URBAINS
A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DE L'ATTRACTIVITÉ DES CENTRES-VILLES
1. Garantir l'accessibilité des centres-villes
2. Conforter l'offre de services, de culture et de loisirs et maintenir une population résidente à l'année
3. Assurer la sécurité et la tranquillité des espaces commerçants
B. SOUTENIR UNE OFFRE COMMERCIALE DIVERSIFIÉE ET DE QUALITÉ, ADAPTÉE AUX BESOINS LOCAUX
1. Favoriser des "locomotives" adaptées à la proximité
2. Conforter la place des marchés en centre-ville
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale