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Saisie par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes dresse le bilan du dispositif du médecin traitant, vingt ans après sa création. Conçu comme la porte d’entrée du système de santé et le pivot du parcours de soins, le médecin traitant occupe une place croissante dans le suivi des patients, la prévention et la coordination des soins. Son déploiement demeure toutefois incomplet : en 2025, 88,5% de la population adulte avait déclaré un médecin traitant, laissant 6,3 millions d’assurés sans médecin traitant. La Cour constate également que le fait d’en disposer ne garantit pas toujours un suivi effectif. Elle formule huit recommandations pour mieux piloter le dispositif, renforcer l’accès au médecin traitant, favoriser l’exercice coordonné autour de lui, et adapter les moyens et les modes de financement à l’évolution de ses missions.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN DISPOSITIF CENTRAL DU SYSTÈME DE SOINS, AU DÉPLOIEMENT INSUFFISANT ET AU PILOTAGE PERFECTIBLE
I - LE RÔLE CLÉ DU MÉDECIN TRAITANT AU REGARD DES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE
A - Le rôle accru du médecin traitant pour faire face aux transformations démographiques et épidémiologiques
B - Le rôle clé du médecin traitant dans une médecine plus préventive
II - UNE CONNAISSANCE TROP LIMITÉE DU DISPOSITIF DU MÉDECIN TRAITANT
III - UNE LÉGÈRE TENDANCE À L’ÉROSION DU VIVIER DE MÉDECINS TRAITANTS
A - Une mission de médecin traitant assurée par la moitié des médecins généralistes en exercice en 2024
B - Une présence inégale du médecin traitant sur le territoire
C - Une démographie médicale aux effets contrastés sur le vivier de médecins traitants
D - Un temps de travail en diminution et une augmentation de la patientèle médecin traitant moyenne par praticien
IV - UNE COUVERTURE PAR LE MÉDECIN TRAITANT, BIEN QU’ÉLEVÉE, À RENFORCER AU BÉNÉFICE DES PUBLICS VULNÉRABLES
A - Une couverture par le médecin traitant qui s’accroît en fonction de l’avancée en âge du patient
B - Un profil des assurés sans médecin traitant révélateur d’inégalités sociales et territoriales
C - Le suivi effectif des assurés par leur médecin traitant à prendre en compte dans le pilotage du dispositif
CHAPITRE II UN RÔLE PIVOT DU MÉDECIN TRAITANT À MIEUX ORGANISER
I - L’EXERCICE COLLECTIF, FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FONCTION DE MÉDECIN TRAITANT
A - Un exercice collectif des médecins traitants devenu la norme
B - L’exercice coordonné, levier d’accès au médecin traitant et de renforcement de ses missions
C - Les structures d’exercice coordonné, lieux privilégiés de coopération entre les professionnels de santé
II - UN RÔLE DU MÉDECIN TRAITANT À MIEUX ARTICULER AVEC LES ACTEURS DE SANTÉ DE SON TERRITOIRE, AU SERVICE DES PARCOURS DE SOINS
A - Un rôle pivot du médecin traitant dans les soins de premiers recours à renforcer à l’échelle territoriale
B - Les relations du médecin traitant avec les acteurs de second recours à mieux sécuriser
CHAPITRE III UN CADRE À ADAPTER POUR SOUTENIR LES MISSIONS DU MÉDECIN TRAITANT
I - UNE FORMATION INITIALE QUI DOIT S’ADAPTER ET DES PRATIQUES À MIEUX ÉVALUER
A - Une formation initiale du médecin traitant qui doit progresser
B - Une évaluation de la qualité des pratiques du médecin traitant à développer
II - DES MOYENS DE SOUTIEN POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DU MÉDECIN TRAITANT, À PROMOUVOIR
A - Des fonctions de support auprès du médecin traitant à promouvoir
B - Des outils perfectibles pour la bonne réalisation au quotidien des missions du médecin traitant
III - UN DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DU MÉDECIN TRAITANT À SOUTENIR PAR UNE ÉVOLUTION DES MODES DE FINANCEMENT
A - Une diversification trop peu incitative des modes de financements pour asseoir le dispositif du médecin traitant
B - Une rémunération des médecins généralistes qui continue à reposer essentiellement sur la tarification à l’acte
C - Des difficultés à concrétiser les travaux engagés sur le financement du médecin traitant à la capitation, substitutive au paiement à l’acte
D - Des rémunérations collectives à renforcer pour favoriser l’exercice coordonné autour du médecin traitant
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 172 pages
- Édité par : Cour des comptes