Impact de l'octroi de mer sur les filières agricoles liées à la souveraineté alimentaire des outre-mer

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction

1. L'octroi de mer est un outil fiscal complexe dont les effets économiques sur les filières agricoles sont difficiles à cerner

1.1 Un outil fiscal ancien, qui a dû composer avec les principes du marché européen
1.1.1 Initialement, une taxation des importations par un octroi de mer externe afin de constituer des ressources publiques
1.1.2 Afin de s'adapter au principe de libre circulation des marchandises, un octroi de mer interne est créé en 1984
1.1.3 Une compétence basée sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, encadrée par certaines limites

1.2 Si la contribution de l'octroi de mer au financement des collectivités est certaine, son impact sur l'économie des territoires, notamment dans le domaine agricole, est discutable
1.2.1 Les collectivités, dépendantes des recettes de l'octroi de mer, doivent concilier équilibre budgétaire, coût de la vie et développement économique
1.2.2 Des effets économiques décrits comme incertains, voire ambigus quant à leurs conséquences sur la productivité des entreprises
1.2.3 Les difficultés pour accéder à une information claire et synthétique, ne favorisent pas l'optimisation des approches avec les acteurs publics

2. L'octroi de mer, un des outils pour soutenir les productions agricoles et agroalimentaires locales

2.1 Les contraintes pesant sur la compétitivité des productions locales peuvent être atténuées par des différentiels de taxation
2.1.1 Nonobstant des spécificités propres à chaque territoire, des contraintes communes pèsent sur les productions agricoles et agro-alimentaires ultramarines
2.1.2 Les différentiels de taxation et les exonérations contribuent à atténuer les handicaps à la production

2.2 Le rôle dévolu à l'octroi de mer par les assemblées reflète leurs stratégies économiques agricoles et agroalimentaires
2.2.1 Les stratégies des collectivités présentent des points communs, globalement favorables aux filières
2.2.2 Les points d'équilibre trouvés par chaque territoire, entre développement économique et rentrées fiscales, diffèrent

2.3 D'autres politiques publiques, parfois en lien avec l'octroi de mer, visent à soutenir les productions locales à destination alimentaire
2.3.1 Des dispositifs d'aides financés par les fonds européens du POSEI et du Feader, ainsi que des aides nationales
2.3.1.1 Le POSEI, un programme central pour l'agriculture ultra-marine
2.3.1.2 Les collectivités peuvent également financer des projets via le Feader
2.3.2 Un dispositif particulier mis en place à La Réunion : la Contribution Interprofessionnelle Etendue (CIE)

3. La convergence entre l'objectif de souveraineté alimentaire et l'usage de l'octroi de mer peut-elle être améliorée ?

3.1 Souveraineté alimentaire, souveraineté agricole : l'avancement des réflexions

3.2 Renforcer la capacité d'accompagnement des collectivités sur la souveraineté alimentaire avec l'octroi de mer
3.2.1 Améliorer la transparence des choix des collectivités pour les acteurs économiques
3.2.2 Inclure l'octroi de mer dans les débats sur la souveraineté alimentaire
3.2.3 Exonérer totalement d'octroi de mer les produits qui bénéficient de subventions publiques, notamment européennes
3.2.4 Conforter l'organisation des filières pour que puisse à terme se poser la question de la mise en place d'une CIE

Annexes
Annexe 1. Liste des sigles et acronymes
Annexe 2. Lettre de mission
Annexe 3. Liste des personnes rencontrées
Annexe 4. Analyse des Tarifs généraux octroi de mer des 5 DROM
Annexe 5. Les plans de souveraineté alimentaire des DROM