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Deuxième édition du rapport annuel dédié à la transition écologique. Le rapport montre que, malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux. La Cour souligne la nécessité de transformer les objectifs fixés en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées, en articulant mieux besoins d’investissement, financements disponibles et leviers d’action publique.
Le rapport couvre six domaines de la transition écologique, complétés par des indicateurs financiers. En outre, des analyses comparatives des politiques de transition écologique menées en Allemagne, au Danemark et en Espagne sont présentées.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
DÉLIBÉRÉ
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES RÉSULTATS INSUFFISANTS, APPELANT UN CADRE D’ACTION PLUS ROBUSTE AU REGARD DES ENJEUX CROISSANTS DE SOUVERAINETÉ
I - DES RÉSULTATS CONTRASTÉS SELON LES DOMAINES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A - Atténuation : un ralentissement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre qui compromet l’atteinte des objectifs
B - Des résultats également insuffisants pour les autres volets de la transition écologique
II - FACE AUX TENSIONS INTERNATIONALES, LA NÉCESSITÉ DE RÉAFFIRMER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE RÉSILIENCE ET DE SOUVERAINETÉ
A - Au plan international, un multilatéralisme contrarié dans un contexte géopolitique instable
B - Au niveau européen, une simplification des normes dont l’impact environnemental est insuffisamment évalué
C - À l’échelle nationale, des avancées limitées, des retards et reculs préoccupants
CHAPITRE II UNE GOUVERNANCE À CONSOLIDER POUR MIEUX RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE TRANSPARENCE, D’EXEMPLARITÉ ET DE SUBSIDIARITÉ
I - UNE MISE EN COHÉRENCE DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE QU’IL APPARTIENT AU SGPE DE RENFORCER
A - Les ambitieuses missions confiées au SGPE, un fonctionnement agile à préserver
B - Une mise en oeuvre du plan France Nation Verte encore insuffisamment assurée
C - Une transparence à améliorer auprès des citoyens et des instances démocratiques
II - UNE EXEMPLARITÉ DE L’ÉTAT EN-DEÇÀ DES OBJECTIFS
A - Des ambitions fortes, des résultats décevants et insuffisamment mesurés
B - Des objectifs sans trajectoire financière crédible
III - LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES : DES FREINS OPÉRATIONNELS MAJEURS À LEVER
A - Un foisonnement des outils de planification territoriale et de contractualisation
B - La territorialisation du plan France Nation verte : une démarche redondante aux apports limités
C - S’appuyer pleinement sur les outils préexistants de planification et de contractualisation et lever les freins opérationnels
CHAPITRE III UNE TRAJECTOIRE DE FINANCEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT FONDÉE SUR UNE ÉVALUATION CONSOLIDÉE DES BESOINS
I - UNE STAGNATION DE DÉPENSES PUBLIQUES ET PRIVÉES FACE À UN DOUBLEMENT ATTENDU DES BESOINS D’INVESTISSEMENT D’ICI 2030
A - Des dépenses de l’État favorables à l'environnement en hausse en valeur mais stables en part du PIB
B - Une stagnation des investissements en faveur de la transition écologique, tous acteurs confondus
C - Une évaluation encore incomplète des besoins d’investissement à 2030
D - Une trajectoire de dépenses de l'État en décalage avec la hausse des besoins d'investissement
II - DES BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES AVÉRÉS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L’ÉCHELLE GLOBALE À L’ÉCHELLE LOCALE
A - Des coûts économiques du changement climatique supérieurs aux coûts de la transition
B - Des dépenses d’adaptation coûteuses mais économiquement justifiées1
III - UNE TRAJECTOIRE INABOUTIE DES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A - Une description plus précise des interventions publiques mais pas de leur financement
B - Des besoins de financement insuffisamment distingués des besoins d’investissement
C - Des besoins d'investissement public sans trajectoire de financement correspondante
D - Une soutenabilité de l'effort d'investissement privé à mieux analyser
CHAPITRE IV UNE MISE EN COHÉRENCE DES LEVIERS D’ACTION PUBLIQUE ENCORE INACHEVÉE, AU DÉTRIMENT DE LEUR EFFICACITÉ
I - DES LEVIERS À DESTINATION DES ENTREPRISES À MIEUX PILOTER POUR UNE PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE RÉPONDANT AUX ENJEUX DE SOUVERAINETÉ
A - Un rôle structurant des incitations prix et de la fiscalité encore imparfaitement évalué
B - Des instruments financiers permettant de pallier les limites des signaux prix du marché
C - Une recomposition des leviers d’action publique nécessaire face aux enjeux de concurrence et de souveraineté
D - Offre verte innovante et demande : des soutiens à articuler
E - Des soutiens à l’offre ou à la demande plus efficaces lorsqu’ils sont ajustés régulièrement
II - UNE CONTRIBUTION DES ENTREPRISES SUBVENTIONNÉES AUX OBJECTIFS ÉCOLOGIQUES AU MILIEU DU GUÉ ET INSUFFISAMMENT SUIVIE
A - L’analyse des freins économiques, un prérequis à l’octroi de subventions sectorielles
B - Un risque de surcompensation des acteurs privés et de surestimation de l’efficience des subventions
C - Une décarbonation de l’industrie par voie de subventions ciblées
D - Un pilotage insuffisant du niveau des subventions allouées au regard des objectifs de planification écologique
III - DES LEVIERS D’ACTION NON FINANCIERS À MIEUX COORDONNER ET CONTRÔLER
A - Améliorer la coordination locale par des leviers éprouvés mais sous-utilisés
B - Définir localement des cibles d’adaptation et de continuité pour mieux accompagner les acteurs privés
C - Améliorer le contrôle et l’évaluation des obligations règlementaires
SUIVI DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 186 pages
- Édité par : Cour des comptes
