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Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l'érosion de la biodiversité s'amplifient et qu'en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique.
Ce rapport dresse un état des lieux d'ensemble de l'action publique, tente d'en évaluer la cohérence et l'efficacité et propose des recommandations pour accélérer la mise en œuvre de la transition, dans un contexte de finances publiques dégradées.
Cette publication fait suite aux travaux déjà conduits par les juridictions financières, notamment le rapport public annuel de 2024 consacré à l'adaptation au changement climatique. Elle a pour ambition de devenir un document annuel de référence sur ces politiques et leurs effets, permettant, sous une forme accessible, d'éclairer les décideurs et le public. Cette première édition ne prétend pas épuiser toutes les dimensions de la transition écologique, mais permet d'établir quelques constats que la Cour entend suivre et approfondir dans ses futurs travaux.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Des résultats en progrès qui restent encore éloignés des objectifs
I - En réponse à des risques globaux démontrés, des objectifs largement partagés
A - Un cadre international évoluant sous l’action des conférences des parties et de l’avancée des connaissances scientifiques
B - Des engagements renforcés à l’échelle européenne
C - Des objectifs nationaux à articuler davantage entre eux
II - Des résultats contrastés selon les domaines de la transition écologique
A - Une baisse des émissions de gaz à effet de serre à accélérer et à élargir à l’empreinte carbone
B - Hors atténuation du changement climatique, des résultats insuffisants
Chapitre II Des leviers d’action nombreux, à mieux utiliser
I - Une gouvernance récemment renforcée
A - Une meilleure prise en compte de la transition écologique dans tous les ministères
B - La planification écologique, une démarche concrète de mise en cohérence
C - Des capacités de suivi, de pilotage et d’impulsion à renforcer
II - Des dynamiques territoriales multiples, une convergence à réussir avec la planification écologique
A - Des stratégies locales de transition écologique déjà à l’oeuvre
B - Des conférences de parties régionales, qui doivent s’appuyer sur les analyses et stratégies territoriales
III - Des outils et des leviers d’action multiples pour favoriser la transition écologique
A - Des outils budgétaires et fiscaux déjà éprouvés en matière de transition
B - La réglementation, un moyen de limiter les besoins de financements
C - La réduction programmée des dépenses dommageables n’a été que faiblement mise en oeuvre
D - La sobriété, un levier de transition écologique à mieux prendre en compte
IV - Renforcer les trajectoires financières pluriannuelles de transition dans un cadre interministériel
A - Un effort à renforcer pour établir des trajectoires complètes et pleinement articulées avec les objectifs
B - Les budgets verts, outils d’analyse de l’impact environnemental
Chapitre III Une mise en oeuvre qui nécessite des financements publics et privés importants mais à mieux évaluer
I - La transition écologique, une nécessité pour limiter les coûts de la dégradation environnementale et du changement climatique
A - La transition écologique représente un investissement rentable
B - Faire face à la hausse du coût des dommages environnementaux
II - Un effort de financement croissant qui doit être davantage planifié
A - Des données et des méthodologies à consolider pour identifier les financements en faveur de la transition écologique
B - Des besoins de financement dont il faut anticiper l’augmentation
C - Un financement partagé entre acteurs publics et privés
III - La mobilisation des agents privés doit être mieux accompagnée
A - Un effet des cofinancements publics sur les investissements des ménages insuffisamment analysé
B - Construire une méthode de priorisation et des scénarios pour cibler les aides au secteur privé
C - Prendre en compte la capacité financière des ménages dans le ciblage des aides
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 157 pages
- Édité par : Cour des comptes
