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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport consacré aux engagements volontaires des entreprises dans le champ social.
Les engagements volontaires recouvrent l'ensemble des actions librement décidées par les entreprises pour produire des effets positifs en matière sociale : inclusion, santé au travail, qualité des conditions de travail, insertion professionnelle ou encore soutien aux salariés et aux partenaires de leur chaîne de valeur. Ils se distinguent des obligations légales ou réglementaires et relèvent de la stratégie propre des entreprises.
Pour conduire ses travaux, la mission a associé chercheurs, administrations, organisations internationales, entreprises et acteurs de terrain dans trois départements (Loiret, Pas-de-Calais et Saône-et-Loire). Elle s'est également appuyée sur des analyses statistiques inédites portant sur les entreprises engagées dans différents référentiels ou labels.
Quatre enseignements majeurs
Les entreprises françaises sont parmi les plus engagées au monde. Les organisations internationales et les organismes privés les situent, quel que soit l'indicateur considéré, dans les trois premiers pays classés.
L'engagement répond d'abord à des enjeux économiques et de long terme. Attractivité de l'emploi, cohésion des équipes, innovation ou cohérence avec le cœur d'activité constituent les principales motivations des entreprises. L'implication des dirigeants, des partenaires sociaux et l'existence de dynamiques collectives territoriales favorisent la pérennité de ces démarches.
Les "labels" ne constituent pas une garantie suffisante de résultats. Les analyses conduites par la mission ne permettent pas d'établir de lien systématique entre l'appartenance à un référentiel d'engagement et de meilleures performances sociales ou une réduction démontrée des risques professionnels.
Les engagements volontaires portent une réelle plus-value du point de vue des objectifs de politique publique, qu'il s'agisse de diversité, de promotion de la santé, d'insertion des publics à plus fort risque de chômage et dans la construction de partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics. La mission relève cependant que les discriminations liées à l'origine sont insuffisamment prises en compte par les politiques d'engagement volontaire des entreprises, alors qu'il s'agit d'un facteur de discrimination majeur.
Cinq orientations à destination des pouvoirs publics et des entreprises
Les politiques publiques utilisent encore trop peu ces démarches volontaires. Alors qu'elles peuvent compléter utilement l'action fondée sur la réglementation, le contrôle ou les aides publiques, elles demeurent rarement mobilisées de façon explicite par les administrations.
Le rapport formule cinq orientations :
- mieux coordonner l'action publique en matière de RSE,
- utiliser davantage les engagements volontaires comme levier des politiques sociales,
- renforcer la prévention des discriminations, et en particulier les discriminations liées aux origines,
- développer les partenariats territoriaux entre entreprises et pouvoirs publics,
- associer davantage, au sein des entreprises, les représentants des salariés à ces démarches.
Sans se prononcer sur la frontière existante entre le périmètre des obligations des entreprises et celui de leurs engagements volontaires, l'IGAS plaide pour une approche fondée sur la complémentarité entre ces approches, afin de renforcer l'impact des politiques sociales au bénéfice des salariés et de la société.
Cadre d'intervention
Synthèse
Recommandations de la mission
Sommaire
Rapport
1. Les engagements volontaires des entreprises dans le champ social sont une dimension de la RSE dans laquelle les entreprises françaises se distinguent particulièrement
1.1 Les engagements volontaires des entreprises constituent l'une des dimensions de la RSE, mais ne sauraient être assimilées à cette dernière qui est plus large
1.1.1 Les évolutions qui affectent les engagements volontaires des entreprises sont aussi celles qui touchent la RSE en général
1.1.2 Les engagements volontaires des entreprises tendent à s'apprécier dans un continuum avec leurs obligations légales
1.1.3 Les interventions publiques en matière d'engagements volontaires des entreprises dans le champ social apparaissent dispersées et faiblement cohérentes
1.2 Les entreprises françaises comptent parmi les plus engagées au monde
1.2.1 Les analyses internationales placent la France systématiquement dans les pays mieux-disants en matière d'engagement social des entreprises
1.2.2 Les analyses sectorielles menées pour la mission confirment l'attention portée aux salariés dans les entreprises européennes et françaises
2. Les entreprises tendent à construire leur engagement autour des enjeux de leur activité et de logiques de long terme
2.1 L'engagement est souvent étroitement connecté aux enjeux économiques et opérationnels de l'entreprise
2.1.1 L'attractivité des emplois et la cohésion des équipes sont les motivations les plus souvent citées
2.1.2 L'engagement peut aussi être un levier d'anticipation et d'innovation
2.1.3 Certaines entreprises développent un mode opératoire cohérent avec leur cœur d'activité
2.1.4 Certains dirigeants placent le rôle social de l'entreprise au premier plan
2.2 La gouvernance de l'entreprise est inégalement mobilisée dans les processus d'engagement
2.3 Les collectifs d'acteurs et les territoires sont deux dimensions essentielles des dynamiques d'engagement
2.3.1 L'engagement des entreprises implique fréquemment des collectifs
2.3.2 La mise en réseau des acteurs et la structuration des démarches des entreprises se jouent souvent au niveau des bassins de vie et d'emploi
2.3.3 Les grandes entreprises implantées dans les territoires peuvent avoir un effet d'entrainement
3. Les "labels" constituent un ensemble hétérogène qui n'offre pas, en l'état, de garantie quant à la réalité et l'impact des engagements
3.1 Les "labels" visent à rendre visibles les engagements des entreprises et à enclencher des dynamiques de progrès
3.1.1 Le paysage général des "labels" : une très grande diversité d'approches et une faible lisibilité d'ensemble
3.1.2 Les entreprises ont recours aux référentiels pour des motifs très divers
3.2 Les "labels" n'offrent pas de certitude quant au niveau d'engagement effectif des entreprises, même s'ils peuvent dans certains cas s'inscrire dans une trajectoire de progrès pour les entreprises qui y adhèrent
3.2.1 Dans les trois départements où s'est rendue la mission, les référentiels n'étaient pas associés à un niveau d'engagement plus élevé des entreprises, mais pouvaient dans certains cas contribuer à construire un parcours d'engagement
3.2.2 Les travaux du pôle data de l'IGAS ne permettent pas de conclure à de meilleurs indicateurs sociaux des entreprises engagées dans un référentiel
3.2.3 Les travaux menés par la DGEFP à la demande de la mission ne permettent pas de conclure avec certitude sur les comportements d'emploi des entreprises adhérant à un "label"
3.2.4 Certaines études scientifiques concluent à un meilleur impact lorsque dispositifs normatifs et référentiels se combinent sur un même sujet
3.3 Les "labels", qui sont supposés donner des assurances quant à l'effectivité des engagements des entreprises, ne permettent pas à la puissance publique d'en avoir la garantie
3.3.1 Les référentiels approchent les mesures d'effectivité et d'impact de façon diverse
3.3.2 Les "labels" occupent une place non négligeable dans les politiques publiques mais ne constituent pas à l'heure actuelle un outil de mesure fiable pour les acteurs publics
4. Les administrations peinent encore à se saisir du levier de l'engagement des entreprises dans le champ social, malgré l'intérêt qu'il présente
4.1 Les engagements volontaires permettent de dépasser certaines limites intrinsèques des politiques sociales, sans être systématiquement plus efficaces
4.1.1 Les engagements volontaires des entreprises sont complémentaires de leurs obligations et permettent d'en dépasser certaines limites
4.1.2 L'efficacité socio-économique relative des engagements volontaires des entreprises fait l'objet de conclusions contrastées
4.2 Dans les domaines approfondis par la mission, les engagements volontaires des entreprises permettent d'engranger des réalisations en ligne avec des priorités de politiques publiques du champ social
4.2.1 Les engagements volontaires des entreprises permettent un rapprochement opérationnel entre santé au travail et santé publique, au bénéfice de la prévention
4.2.2 La prise en charge de la promotion de l'égalité et de la lutte contre les discriminations dans l'entreprise
4.2.3 La question des discriminations liées à l'origine est un angle mort des engagements volontaires des entreprises
4.2.4 L'engagement volontaire des entreprises permet une transition plus fluide dans les politiques d'insertion professionnelle
4.2.5 L'engagement volontaire des entreprises permet de créer des dynamiques public – privé propices à la mise en œuvre des politiques sociales territoriales
4.3 Les pouvoirs publics peinent à appréhender l'engagement volontaire des entreprises comme un levier de politiques publiques
4.3.1 Au niveau central, l'engagement volontaire des entreprises n'est généralement pas un levier utilisé par l'administration
4.3.2 Au niveau territorial, des initiatives publiques appuyées sur les engagements volontaires des entreprises sont plus fréquemment relevées
5. Si les engagements des entreprises doivent rester volontaires, les pouvoirs publics peuvent créer des conditions plus favorables à leur développement
5.1 Créer une politique publique nationale en tant que telle n'aurait pas de sens au regard de la nature de ce sujet
5.1.1 Le périmètre des engagements est très divers
5.1.2 Les acteurs publics manquent d'outils permettant de mesurer la réalité des engagements volontaires au plan national
5.1.3 L'initiative privée est une dimension essentielle pour l'ensemble des acteurs
5.2 Des actions nouvelles, sans coûts supplémentaires pour les finances publiques, pourraient permettre de développer les engagements volontaires des entreprises au service de politiques publiques nationales
5.2.1 Mettre en cohérence les outils nationaux d'encouragement à la RSE
5.2.2 Utiliser l'engagement volontaire des entreprises comme un levier explicite de développement de certaines politiques publiques : lutte contre les discriminations notamment ethniques, rapprochement santé travail santé publique, fluidification des parcours d'insertion professionnelle
5.2.3 Sur le plan international, la France pourrait tirer davantage parti de son positionnement très favorable en termes d'engagement des entreprises
5.3 La responsabilité territoriale des entreprises est un levier des politiques publiques locales qu'il faut continuer d'exploiter
5.4 Les partenaires sociaux et les entreprises pourraient chercher à consolider leurs démarches d'engagement
Liste des personnes rencontrées
1. Administrations centrales, opérateurs nationaux et autorités administratives indépendantes
2. Département du Loiret et région Centre-Val de Loir
3. Département de Saône-et-Loire et région Bourgogne-Franche-Comté
4. Département du Pas-de-Calais et région Hauts-de-France
5. Partenaires sociaux
6. Entreprises et associations nationales
7. Organisations internationales
8. Chercheurs
9. Personnalités qualifiées
Sigles utilisés
Lettre de mission
Méthodologie
Liste des annexes
Annexe 1 : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Annexe 2 : Présentation des référentiels ou "labels" étudiés par la mission
Annexe 3 : Portrait et performance sociale des entreprises adhérant à un "label"
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales