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Le troisième cycle des études de médecine

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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Le présent rapport examine l'effet des réformes engagées depuis 2016 sur le troisième cycle des études de médecine. Il montre qu'elles ont permis des avancées pédagogiques mais aussi qu'elles se sont traduites par une spécialisation excessive de la formation des futurs médecins. Il souligne que l'augmentation à venir du nombre d'internes à former (de 39 000 en 2025 à plus de 50 000 en 2033), offre une opportunité de rééquilibrage territorial et sectoriel de l'offre de soins. La Cour propose également d'activer simultanément l'ensemble des leviers disponibles pour favoriser une répartition plus harmonieuse des internes en stage sur l'ensemble du territoire.

Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction

Chapitre I. La réforme du troisième cycle : des avancées pédagogiques, mais une spécialisation excessive au regard des besoins de santé

I - La réforme du troisième cycle : la création d'un diplôme unique pour des parcours plus lisibles et progressifs
A - Un diplôme unique et harmonisé nationalement
B - Un parcours professionnalisant, progressif et personnalisé
C - Le nouveau statut de "docteur junior", étape importante avant le plein exercice

II - La réforme du concours d'accès au troisième cycle : l'introduction opportune d'une logique d'évaluation des compétences, mais une trop grande complexité organisationnelle
A - Du contrôle des connaissances à l'évaluation des compétences
B - L'organisation des épreuves classantes : un risque d'incident élevé en dépit d'une mobilisation d'ampleur des universités et des professionnels de santé

III - Des réformes qui accentuent la spécialisation de la formation et allongent la durée des études
A - Une spécialisation plus précoce, décisive pour la carrière des internes
B - Des possibilités de "surspécialisation" propres à chaque maquette de spécialité
C - Une spécialisation qui contribue à l'allongement de la durée de formation
D - Une spécialisation excessive qui ne répond plus aux besoins du système de santé

IV - Une formation à adapter en continu à l'évolution prévisionnelle des besoins de santé
A - Une tendance au renforcement de la spécialisation inadaptée aux nouveaux enjeux de prise en charge des patients
B - La nécessité d'une adaptation réactive de la formation

Chapitre II. L'augmentation sans précédent du nombre d'internes : un défi, une opportunité

I - Une prospective à renforcer, des procédures d'anticipation des besoins de formation encore embryonnaires et insuffisamment déclinées par spécialité et territoire
A - Une prospective pluriannuelle insuffisamment approfondie
B - Un enjeu majeur : mieux anticiper les conséquences de l'augmentation sans précédent du volume d'internes à former
C - Une procédure nationale de répartition des postes par spécialité et subdivisions insuffisamment prospective et concertée avec les acteurs locaux
D - Une répartition annuelle qui ne parvient pas à juguler le déficit d'attractivité de certaines spécialités et subdivisions territoriales
E - Le retour à une forme de "régionalisation de l'internat" : une voie étroite, des effets qui risquent d'être marginaux

II - Une capacité d'encadrement pédagogique par les personnels hospitalo-universitaires qui n’a pas suivi l'augmentation du nombre d'internes
A - Un encadrement pédagogique porté principalement par les personnels enseignants et hospitaliers
B - Des effectifs stables en dépit de l'augmentation importante et continue des étudiants en médecine
C - Une gestion du personnel particulièrement complexe du fait de son double rattachement

III - Un impact financier important à prévoir
A - Un coût des études de troisième cycle constitué en majeure partie de masse salariale et estimé à plus de 2,6 Md€
B - Une augmentation du coût du troisième cycle estimée entre 700 M€ et 1 Md€ à horizon 2033

IV - Une culture de l'évaluation défaillante malgré l'existence de nombreuses données
A - Un accès et un traitement des données limités par une production et une gestion des données en silo n'intégrant pas de perspective d'évaluation
B - Des données sur les lieux de stage non consolidées au niveau national en raison d'une mauvaise appropriation de SiiMOP au niveau local

Chapitre III. Une priorité : développer les stages en dehors des villes universitaires

I - Une répartition territoriale des stages très inégale
A - Une grande diversité de lieux de stages possibles
B - Une répartition des stages très majoritairement dans les hôpitaux et particulièrement dans les CHU

II - Une répartition inégale des stages due à de multiples causes à traiter conjointement pour créer une nouvelle dynamique de déploiement sur tous les territoires
A - Des maquettes de stage qui priorisent excessivement les stages en CHU au détriment de l'ambulatoire et des centres hospitaliers
B - Une procédure d'affectation des internes en stage qui prend peu en compte les besoins de santé des territoires
C - Une capacité d'encadrement pédagogique à renforcer dans les zones éloignées des CHU
D - Un accompagnement des internes indispensable pour favoriser les stages éloignés
E - Une stratégie territoriale de déploiement des enseignants et des terrains de stage à élaborer dans le cadre d'une concertation régionale

Liste des abréviations
Glossaire
Annexes

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 153 pages
  • Édité par : Cour des comptes