Les baisses de cotisations sociales ultramarines : une évaluation ex ante à l'aide d'une maquette ad hoc

Dans les quatre départements d'outre-mer, les entreprises bénéficient d'un ensemble d'aides fiscales et sociales qui leur permettent de déroger au droit commun métropolitain, afin de compenser les surcoûts liés à leur situation de région ultrapériphérique. L'une des aides les plus importantes en montant budgétaire et en nombre de personnes concernées est la réduction de cotisations sociales patronales fixée par la Loi Girardin. Ce rapport présente une maquette pour évaluer les effets des baisses de cotisations dans les départements d'outre-mer et leurs effets sur l'activité, le chômage et le travail dissimulé. Il présente les simulations et leurs résultats, ainsi que les conséquences de la suppression du dispositif Girardin et de l'alignement des cotisations sociales des DOM sur celles de la métropole. En annexe on trouve les équations de la maquette et les résultats des simulations pour chacun des quatre départements.