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La ville de Paris compte sept zones touristiques où les commerces et les services peuvent déroger au repos dominical, dans les conditions fixées par l'article L 3132-25 du code du travail. Doit-on élargir ce dispositif pour permettre à davantage de commerçants d'ouvrir le dimanche ? Comment y parvenir ? La réponse appartient, conformément à la loi du 10 août 2009, au Maire de Paris. A la demande du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Préfet de la région Ile-de-France a été chargé de dresser un état des lieux permettant d'avoir une vision claire des zones touristiques qu'il faudrait étendre ou créer. Pour y parvenir, une triple approche a été favorisée : rappeler synthétiquement le poids que représente le tourisme pour la capitale - dresser un état des lieux précis du maillage territorial des zones touristiques et de son évolution depuis une douzaine d'années et rappeler les principes à privilégier pour définir une nouvelle délimitation - identifier de nouveaux périmètres de zones touristiques.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 14 pages
- Édité par : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville