Grand magasin

Grand magasin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Premier ministre

Remis le 

Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yannick Fondeur  ;  Michèle Forte  ;  Guillemette de Larquier  ;  Sylvie Monchatre  ;  Géraldine Rieucau  ;  Marie Salognon  ;  Ariel Sevilla  ;  Carole Tuchszirer  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er mars 2012

Rapport fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Richard Mallié  ;  Christian Eckert  ;  Isabelle Debré  ;  Raymonde Le Texier  ;  Annie David  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Ouverture dominicale des magasins à Paris - Délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Canepa  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Remis le 

Article de M. Alain Deleu, président de la CFTC, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1994, publié dans "La lettre confédérale" de décembre 1994 accompagné d'une information de la CFTC sur la législation, sur la position de la CFTC contre l'extension des nocturnes et l'ouverture des magasins le dimanche.

Article

1er décembre 1994

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter et RTL le 4 août 1993 et Europe 1 le 5, sur l'ouverture des magasins le dimanche (affaire Virgin Megastore), le SMIC et la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 25 juillet 1984.

Déclaration

Les mutations de la société et les activités dominicales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Consommation, commerce et mutations de la société

Avis

Auteur(s) :  Léon Salto  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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