Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

Remis le : 1er juillet 2009

Auteur(s) : Bruno Deletré ; Jack Azoulay ; Pascale Dugos

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des finances

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Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission de réflexion et de propositions sur le contrôle du respect, par les acteurs financiers, de leurs obligations professionnelles à l'égard de la clientèle (ou conduite des affaires"). Cette mission fait suite à un précédent rapport de l'IGF remis en janvier 2009, qui portait sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France."

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 166 pages
  • Édité par : Inspection générale des finances