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En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par M. Jacques Attali a remis son rapport pour définir les objectifs susceptibles de permettre le retour à une croissance forte. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale procède à l'analyse globale de la mise en œuvre des mesures préconisées dans le rapport de la Commission. Après une synthèse des propositions faites en janvier 2008, les rapporteurs s'attachent à analyser les modalités de leur mise en œuvre, en particulier législatives, détaillées dans le tableau annexé reprenant les travaux des différentes commissions compétentes, et à rappeler, de manière synthétique, les évaluations déjà réalisées ou en cours au sein de l'Assemblée nationale. A noter que la présente étude s'inscrit dans la perspective de la nouvelle mission confiée, le 23 février 2010, par le Président de la République et le Premier ministre à la même commission.
INTRODUCTION
I. – DES PROPOSITIONS NOMBREUSES POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
II. – QUELLE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS ?
A. LE BILAN GLOBAL DE LA MISE EN OEUVRE
1. Un bilan réalisé à partir des travaux des commissions permanentes
2. Une mise en œuvre inscrite dès l’origine dans une perspective potentiellement longue
3. Une mise en œuvre subordonnée au respect des procédures prévues
4. Un contexte économique et budgétaire sensiblement modifié par la survenue de la crise
5. Des recommandations qui ont substantiellement inspiré le programme législatif depuis 2008
B. UNE APPROCHE QUANTITATIVE DE LA RÉALISATION DES MESURES RECOMMANDÉES
1. La définition du nombre des recommandations à prendre en compte
2. L’ambiguïté de la caractérisation de la mise en œuvre des mesures
3. Une mise en œuvre engagée pour plus de la moitié des mesures
III. – UNE ÉVALUATION DES MESURES EFFECTIVEMENT PRISES ENCORE EN COURS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU 4 MAI À 17 HEURES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE
ANNEXE 2 : TABLEAU DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES PROPOSÉES EN JANVIER 20008 PAR LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE
- Autre titre : Commission Attali : quelles premières mises en oeuvre ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2492