Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par M. Jacques Attali a remis son rapport pour définir les objectifs susceptibles de permettre le retour à une croissance forte. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale procède à l'analyse globale de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans le rapport de la Commission. Après une synthèse des propositions faites en janvier 2008, les rapporteurs s'attachent à analyser les modalités de leur mise en oeuvre, en particulier législatives, détaillées dans le tableau annexé reprenant les travaux des différentes commissions compétentes, et à rappeler, de manière synthétique, les évaluations déjà réalisées ou en cours au sein de l'Assemblée nationale. A noter que la présente étude s'inscrit dans la perspective de la nouvelle mission confiée, le 23 février 2010, par le Président de la République et le Premier ministre à la même commission.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. – DES PROPOSITIONS NOMBREUSES POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX

II. – QUELLE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS ?

A. LE BILAN GLOBAL DE LA MISE EN OEUVRE
1. Un bilan réalisé à partir des travaux des commissions permanentes
2. Une mise en oeuvre inscrite dès l’origine dans une perspective potentiellement longue
3. Une mise en oeuvre subordonnée au respect des procédures prévues
4. Un contexte économique et budgétaire sensiblement modifié par la survenue de la crise
5. Des recommandations qui ont substantiellement inspiré le programme législatif depuis 2008
 
B. UNE APPROCHE QUANTITATIVE DE LA RÉALISATION DES MESURES RECOMMANDÉES
1. La définition du nombre des recommandations à prendre en compte
2. L’ambiguïté de la caractérisation de la mise en oeuvre des mesures
3. Une mise en oeuvre engagée pour plus de la moitié des mesures

III. – UNE ÉVALUATION DES MESURES EFFECTIVEMENT PRISES ENCORE EN COURS

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU 4 MAI À 17 HEURES
 
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE
 
ANNEXE 2 : TABLEAU DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES PROPOSÉES EN JANVIER 20008 PAR LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE

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Fiche technique

Autre titre : Commission Attali : quelles premières mises en oeuvre ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 190 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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