Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre en date du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé et des sports a sollicité une mission de l'IGAS afin de dresser le bilan de l'organisation en pôles des grands établissements publics de santé. Constituée en septembre 2009, la mission s'est donc attachée à analyser les réalisations, avant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires" qui poursuivent le mouvement engagé en 2005."

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Sommaire

SYNTHESE
 INTRODUCTION

1. L’INSTALLATION DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE À L’HOPITAL A PRIS PLUSIEURS ANNEES, NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D’UNE VISION PARTAGEE DU DECOUPAGE DES POLES, DES OUTILS DE DELEGATION ET A L’ACCULTURATION DU CORPS MEDICAL AU PILOTAGE MEDICOECONOMIQUE

1.1. L’installation de la nouvelle gouvernance et le découpage des pôles ont donné lieu à un investissement important des établissements
 1.1.1. L’installation de la nouvelle gouvernance dans un contexte de fort bouleversement de l’organisation de l’hôpital
 1.1.2. Le découpage des pôles a été un exercice complexe et imparfait

 1.2. Le développement des outils du système d’information : améliorer et partager l’information
 1.2.1. Un travail important, encore inachevé, d’amélioration de l’information financière et médicale
 1.2.2. La finalisation de l’organisation polaire suppose l’engagement de partager avec les chefs de pôle des informations leur permettant de les piloter

2. DEPUIS LEUR MISE EN PLACE, LA PLUPART DES POLES FONCTIONNENT SANS DELEGATION DE GESTION NI RESSOURCES ET ASSURENT DONC UN PILOTAGE AVANT TOUT MEDICO-SOIGNANT PLUTOT QUE MEDICO-ECONOMIQUE

 2.1. Le trio du pôle assure un pilotage médico-soignant plutôt qu’un pilotage médicoéconomique
 2.1.1. La fonction de guidance de pôle est prise en charge par des chefs de pôle aux profils différents et aux motivations variables
 2.1.2. Malgré un positionnement ambivalent, la clarté des fonctions soignantes rend possible un management efficace
 2.1.3. Le manque de cadres de gestion et leur positionnement encore flou ont pour conséquence l’insuffisance des compétences de gestion dans les pôles
 2.1.4. La faiblesse des délégations de gestion

 2.2. Le management collectif des pôles doit permettre la mobilisation de l’ensemble des personnels et l’implication des médecins et des cadres de santé
 2.2.1. Les conseils de pôle et l’intéressement jouent un rôle central dans le renforcement de l’appartenance collective au pôle
 2.2.2. L’organisation médicale et soignante : comment donner un sens aux pôles en impliquant chacune de ses composantes ?

 2.3. Quelles sont les attentes des chefs et des équipes de pôle ?
 2.3.1. Les attentes individuelles des chefs de pôle concernent essentiellement le temps médical non compensé et le besoin de formation
 2.3.2. Les attentes générales pour le pôle : des pouvoirs et des moyens de les exercer, un intéressement collectif

 2.4. Malgré ces limites, les avancées permises par les pôles conduisent l’ensemble des acteurs à exclure tout retour en arrière
 2.4.1. La mise en place des pôles a permis de commencer à dépasser les limites des entités (services, unités fonctionnelles) et des appartenances professionnelles
 2.4.2. À l’échelle du pôle, la réalisation de certains projets est facilitée
 2.4.3. Les pôles n’ont pas eu d’impact négatif sur la recherche, et ont même permis à l’occasion quelques évolutions encourageantes

3. LE BOULEVERSEMENT DE LA GEOMETRIE TRADITIONNELLE DE L’HOPITAL DOIT ETRE ACCOMPAGNE D’UNE ACCULTURATION DES EQUIPES DE DIRECTION A CETTE NOUVELLE GOUVERNANCE

3.1. L’organisation polaire bouleverse la géométrie traditionnelle de l’hôpital
 3.1.1. Combiner l’introduction d’une ligne de commandement claire et la réaffirmation de l’unité institutionnelle
 3.1.2. Le rôle régulateur confié aux soignants dans cette période de transition

 3.2. Les équipes de direction doivent revisiter leur positionnement et leurs métiers
 3.2.1. Les réticences des directions fonctionnelles et des équipes de direction aux délégations
 3.2.2. Les conditions

4. CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 LETTRE DE MISSION
 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 ANNEXE 1 : ÉVOLUTION DE LA LEGISLATION AVANT LES ORDONNANCES DE 2005

 ANNEXE 2-1 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX EPS

 ANNEXE 2-2 : SYNTHESE DES REPONSES A L’ENQUETE « IGAS : MISE EN PLACE DES POLES D’ACTIVITE       MEDICALE ET MEDICO-TECHNIQUE DANS LES EPS »

 PIECE JOINTE : DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 123 pages

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