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En charge, pour le Sénat, de l'évaluation et du contrôle de la sécurité sociale, la Mecss a retenu l'avenir du système de retraite français comme thème principal de travail pour 2010. Elle revient dans son rapport sur les différents dispositifs formant le système de retraite français, ainsi que sur les réformes intervenues au cours des vingt dernières années. Malgré ces réformes, la Mecss observe que le système se trouve dans une situation de déséquilibre financier insoutenable et souffre d'une grave perte de confiance des jeunes générations à l'égard de sa survie. Sur la base de ces constats, son rapport explore les pistes, à court et plus long terme, susceptibles non seulement de permettre un retour à l'équilibre financier mais aussi de reconstruire un pacte intergénérationnel aujourd'hui compromis. A noter que les auditions menées par la Mission sont disponibles dans un Tome II consultable à partir du lien suivant.
AVANT-PROPOS
I. LE CONSTAT : UN SYSTÈME DE RETRAITE GRAVEMENT MENACÉ PAR SES DÉSÉQUILIBRES
A. UN DISPOSITIF COMPLEXE MAIS PROTECTEUR QUI A PERMIS D’ASSURER UNE QUASI-PARITÉ ENTRE LE NIVEAU DE VIE DES RETRAITÉS ET CELUI DES ACTIFS
1. Les caractéristiques principales du système de retraite actuel
a) Un système fruit de l’histoire économique et sociale
b) Une multiplicité de régimes de retraite
c) La diversité des règles et des paramètres de calcul
d) Une architecture institutionnelle atypique
2. Un système qui a montré ses qualités pour le niveau de vie des retraités
a) Le niveau de vie moyen des retraités
b) Les différences entre retraités
c) Le niveau de vie futur des retraités
B. UN SYSTÈME DÉJÀ SUBSTANTIELLEMENT RÉFORMÉ
1. Vingt ans de constats et propositions
a) Le livre blanc sur les retraites
b) Le rapport Briet
c) Le rapport Charpin
d) Le rapport Teulade
2. Des réformes importantes
a) La réforme du régime général de 1993
b) La création du fonds de réserve des retraites et du conseil d’orientation des retraites
c) La réforme de 2003
d) La réforme des régimes spéciaux
C. UN SYSTÈME EN DANGER
1. Un déséquilibre financier insoutenable
a) Un enjeu financier considérable
b) Une situation dès à présent très dégradée
c) Des projections à moyen et long terme inquiétantes
2. Une crédibilité gravement entamée
a) Le pacte intergénérationnel brisé
b) Le pacte intragénérationnel menacé
c) Une méthode de réforme anxiogène
II. AGIR SANS ATTENDRE POUR RESTAURER LA SOUTENABILITÉ DU SYSTÈME
A. EXAMINER TOUS LES PARAMÈTRES
1. Le taux de remplacement et le niveau des pensions
2. L’âge effectif de départ en retraite
a) La durée de cotisation
b) Le relèvement des âges légaux
3. Le levier « recettes »
a) La recette traditionnelle : les cotisations
b) L’élargissement de l’assiette
c) La mobilisation de nouvelles ressources
B. LES AUTRES LEVIERS FINANCIERS
1. Clarifier les missions et le financement du FSV
a) Des missions de plus en plus étendues
b) Des recettes trop instables
2. Préserver les réserves du FRR
a) Les objectifs du fonds
b) Les ressources du fonds
c) Les performances récentes et le montant des réserves
d) Le fonds de réserve des retraites et le rendez-vous de 2010 sur les retraites
3. Le développement de l’épargne retraite en complément de la répartition
C. EMPLOI ET RETRAITES : DEUX SUJETS À MENER DE FRONT
1. La prise en compte de la pénibilité du travail
a) Le lien entre pénibilité du travail et espérance de vie
b) Les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité
c) Pour une approche à la fois individuelle et collective de la pénibilité, associant compensation et réparation
2. L’emploi des seniors
a) Emploi des seniors et retraites
b) La faiblesse du taux d’emploi des seniors : constat et causes
c) La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors
d) Poursuivre la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors
3. L’emploi des jeunes
a) L’importance de l’âge effectif d’entrée sur le marché du travail pour l’acquisition des droits à la retraite
b) Faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail
III. AU-DELÀ DE L’URGENCE FINANCIÈRE, PENSER UNE MODERNISATION DURABLE DES RETRAITES
A. INÉQUITÉ, OPACITÉ, COMPLEXITÉ : LES AUTRES MAUX A CORRIGER
1. La persistance de règles de calcul des pensions différentes
2. Des efforts contributifs différents d’un régime à l’autre
3. La diversité des dispositifs de solidarité
4. Les différences de traitement entre mono et polypensionnés
5. Les mécanismes de compensation entre régimes
B. POSER LES BASES D’UNE TRANSFORMATION
1. Faire de l’équité et de la lisibilité des objectifs incontournables
2. Engager la refondation
3. Changer de méthode
TRAVAUX DE LA MISSION
I. ECHANGE DE VUES
II. EXAMEN DU RAPPORT
ANNEXE 1 - CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
ANNEXE 2 - GLOSSAIRE
- Autre titre : Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 176 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 461