Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Par lettre jointe du 1er juillet 2010, le ministre en charge du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a chargé l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission d'enquête visant à apporter une réponse précise aux deux questions suivantes : M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Liliane Bettencourt, de Messieurs François-Marie Banier et Patrice de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Clymène et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ? Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ? La première partie du rapport détaille la méthode retenue pour mener les investigations. Les deux parties suivantes exposent les réponses de la mission aux deux questions qui lui sont posées.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 23 pages

Collection :

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