Commission sur le financement du codéveloppement en Méditerranée : rapport au Président de la République

Malgré l'importance des aides octroyées au pays de la rive Sud et de l'Est de la Méditerranée (près de 20 milliards d'euros par an), le rapport fait apparaître un déficit de financement pour certains secteurs stratégiques. Il fait plus particulièrement ressortir que le dispositif actuel de financement prend peu, ou mal, en compte les difficultés de financement de long terme des entreprises, surtout des PME. Il fait également état des difficultés de financement de long terme pour les grands projets régionaux (Eau, Plan solaire Méditerranéen, Développement urbain durable) pouvant nécessiter des partenariats publics-privés. Le rapport met également l'accent sur la nécessité de continuer les réformes entreprises en vue de créer un cadre juridique des affaires. S'appuyant sur les principes de complémentarité et de subsidiarité par rapport aux institutions existantes, la Commission a conclu ses travaux en proposant la création d'une institution dédiée au financement du co-développement en Méditerranée. Conformément aux objectifs fixés par la lettre de mission, la Commission a retenu trois scénarios d'évolution possibles : le premier est la création d'une banque de la Méditerranée à partir de la filialisation des activités FEMIP de la BEI, le deuxième est la création d'une banque ex-nihilo exigeant une mobilisation importante de capital et la troisième consisterait en la mise en place d'une institution de taille plus restreinte à partir des caisses de dépôts et consignations méditerranéennes. Ces conclusions seront présentées au prochain Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements de l'Union pour la Méditerranée qui se tiendra en novembre 2010 à Barcelone.