Comparaison internationale sur les choix effectués en matière de couverture complémentaire santé

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Centre d'Analyse stratégique - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

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Présentation

Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique d'une mission de comparaison internationale sur la couverture par une assurance santé complémentaire. Ce rapport a pour but d'apprécier la qualité de l'information dont disposent, en matière de protection complémentaire en santé, les particuliers et, s'agissant des contrats collectifs, les entreprises et partenaires sociaux. Il doit en outre examiner la perception qu'ont les assurés sociaux de leur risque de supporter des restes à charge, après intervention de l'assurance maladie obligatoire, en matière de soins et biens médicaux. Enfin, il doit analyser les conditions dans lesquelles s'opèrent les choix des particuliers et entreprises entre les nombreux contrats proposés par les divers organismes complémentaires.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 286 pages

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