Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d'intégration »

Date de remise :

Auteur(s) : Martine Daoust

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Présentation

Différents incidents et accidents, survenus en début d'année universitaire, ont concerné des étudiants qui assistaient à des soirées festives dans le cadre d'intégrations en établissements ou non. C'est dans ce contexte que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé Martine Daoust, recteur de l'académie de Poitiers, d'une « mission de réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être menées afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu'occasionne ce type de rassemblements ». Sur la base d'auditions menées avec les acteurs impliqués dans ce type de rassemblements, l'auteur émet des propositions autour de 3 axes : faire évoluer le cadre juridique (obligation pour les responsables d'événements à en déclarer les modalités, en plus des établissements de tutelle, aux mairies et/ou préfectures des lieux d'organisation) - organiser des contrôles afin de vérifier le respect de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) qui concerne la vente d'alcool à prix réduit pendant une période donnée (« Happy hours ») - accompagner les chefs d'établissements en mettant à leur disposition des « boites à outils » qui renseignent, sur chaque territoire d'enseignement supérieur (Pôle de recherche et d'enseignement supérieur - PRES, Université, campus), sur les ressources disponibles pour la formation, la sensibilisation et la prise en charge des événements.

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Sommaire

I. RESUME

II. INTRODUCTION 

III. POSITION DU PROBLEME - CADRE JURIDIQUE

IV. COMITE DE PILOTAGE ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL

V. RESTITUTION DES AUDITIONS

1. SECURITE ROUTIERE : GEORGES ASCIONE
2. ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LE BIZUTAGE ET DE PARENTS
3. MUTUELLES ETUDIANTES 
4. ASSOCIATIONS ENGAGEES DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA PREVENTION
5. ALCOOLIERS
6. LES ASSOCIATIONS ETUDIANTES
7. RETOUR D’EXPERIENCES

VI. PRECONISATIONS

1. AU NIVEAU DU RESPECT DE LA LOI
2. AU NIVEAU DE LA RESPONSABILISATION DES ORGANISATEURS
3. AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS ET DE LA REDUCTION DU RISQUE

VII. ANNEXES

ANNEXE 1 - LETTRE DE MISSION 
ANNEXE 2 - CADRE JURIDIQUE 
ANNEXE 3 - CIRCULAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 
ANNEXE 4 - COURRIER DU 30 AOUT 2010 
ANNEXE 5.- MODELE DE COURRIER D’INVITATION AUX AUDITIONS
ANNEXE 6 - ABREVIATIONS
ANNEXE 7 - BIBLIOGRAPHIE POUR LES 10 DERNIERES ANNEES DU RECTEUR MARTINE DAOUST

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 35 pages

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