Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique

M. Pierre Kosciusko-Morizet a été chargé d'une mission de préfiguration visant à la création d'un Conseil national du numérique. Il revient tout d'abord sur les différents rapports publiés depuis le milieu des années 90, proposant la création d'instances de régulation pour encadrer le développement du réseau mondial de l'internet tout en essayant de tenir compte de ses spécificités. Il fait notamment référence à la création, en mai 2001, du Forum des droits sur l'internet, association « loi 1901 » qui a disparu, faute de financements, en décembre 2010. Il identifie ensuite les missions devant être confiées au Conseil (rôle d'interlocuteur, à la fois prospectif et consultatif, auprès des pouvoirs publics afin de prendre en compte la voix des acteurs impliqués dans le numérique). L'auteur estime que deux missions n'entrent pas dans le périmètre du Conseil : la médiation des différends pouvant naître sur l'internet et l'élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite ou de tout engagement de nature déontologique. Il envisage d'autres missions pour le Conseil qui doivent cependant rester à la charge de l'Etat (information et sensibilisation aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, création d'indicateurs de l'économie numérique). Il aborde enfin la question de la composition du Conseil, de son mode de fonctionnement et de son financement.