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Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), instauré par la loi Grenelle 1", exprime les orientations stratégiques de l'Etat pour les deux ou trois prochaines décennies en matière d'exploitation, d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, ainsi qu'en matière de soutien au développement des transports en commun urbains. Le SNIT expose une liste d'actions d'amélioration en matière d'exploitation, entretien et modernisation des réseaux, et une liste de "projets de développement" des réseaux d'infrastructures. Le SNIT est soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES) au titre des textes régissant l'EES des plans et programmes, et il a été décidé par ailleurs d'élargir le champ de l'évaluation du SNIT en le soumettant à une évaluation globale au sens du développement durable, avec ses multiples dimensions. Après un rappel des objectifs et de la démarche d'évaluation du SNIT tant globale qu'environnementale, le présent rapport présente les éléments d'évaluation qui ont pu être produits sur l'avant-projet consolidé de SNIT en fonction des informations et méthodologies disponibles."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 61 pages