Mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire

Remis le :

Auteur(s) : Raphaël Gaillard

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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La première partie de ce rapport porte sur la formation à la recherche, particulièrement la formation initiale, autour du rôle joué par la ou les premières années d'études pour construire les fondements du raisonnement scientifique. La seconde partie de ce rapport revient sur les statuts hospitalo-universitaires, de la vocation hospitalo-universitaire des chefs de clinique aux modalités de mise en place des postes faisant la jonction entre clinicat et poste universitaire titulaire. Les propositions de la mission l'amènent à préciser ce que peut être le concept de triple mission de soin, d'enseignement et de recherche, et à rappeler que la qualification universitaire ne se superpose pas strictement avec la qualification médicale. Enfin la troisième partie de ce rapport analyse les modalités d'évaluation des hospitalo-universitaires tout au long de leur carrière.

Introduction

I. La formation à la recherche

A. La formation initiale à la recherche
- La nécessaire sélection des étudiants
- Limiter le gâchis : la mise en place de la PACES
- Le modèle du College
- Mise en place d’une licence préalable à l’inscription en médecine 
- Une solution intermédiaire : l’expérimentation dans le cadre de l’autonomie des universités
- Exemple du projet de l’Université Pierre et Marie Curie

B. La recherche pendant les études de médecine
- L’enseignement des sciences en L2 et L3
- Les cursus MD-PhD
- Disponibilités pour la recherche pendant l’Internat
- Bourses post-doctorales : la règle de la continuité entre thèse et post-doctorat n’a pas de sens en médecine
- La lecture critique d’article
- La formation à la recherche clinique
- La place des sciences humaines et sociales dans la formation médicale

II. Les statuts hospitalo-universitaires

A. Le post-internat universitaire
- Etat des lieux
- Les solutions

B. La mise en place de postes faisant la jonction entre clinicat et poste de professeur titulaire
- Etat des lieux
- La question de la titularisation
- Le modèle de la tenure track
- Principes pour la création de nouveaux statuts de jonction 
- Un nouveau statut hospitalo-universitaire non titulaire :
Professeur-Assistant - Praticien Hospitalier (PA-PH)
- La promotion d’un statut universitaire mis à disposition des universités
autonomes : le statut de professeur invité
- Devenir du statut de PHU et de MCU-PH 
- Les spécificités de la médecine générale

C. Le concept de triple mission
- L’expertise des CHU
- La communauté hospitalo-universitaire porte la triple mission
- A l’échelle individuelle, la triple mission n’impose ni une obligation
de résultat, ni une obligation de moyens

D. Triple mission et qualification universitaire
- L’exemple de la biologie médicale
- Assouplissement des conditions de recrutement des PU-PH

III. Les acteurs et outils spécifiques pour l’évaluation

A. Le rôle du CNU
- Missions du CNU
- CNU santé et autonomie des universités : une logique contradictoire ?
- Le rôle des structures transversales dans le cadre d’une autonomie des acteurs
- La spécificité de la santé
- La nécessaire évolution du CNU santé
- L’évaluation quadriennale des hospitalo-universitaires
- Valorisation salariale, CNU et acteurs autonomes

B. Le rôle des hôpitaux
- Le développement de nouvelles activités
- La gestion prospective des carrières
- L’interaction entre hôpitaux et universités : la nouvelle gouvernance des CHU
- La valorisation de la recherche clinique
- La valorisation universitaire de la recherche clinique

C. Vers une bibliométrie intelligente
- L’évaluation bibliométrique individuelle et ses premiers écueils
- Un premier enjeu de la bibliométrie : distinguer signature et contribution
- L’évaluation bibliométrique individuelle dans les CHU : inadéquation du score SIGAPS
- Vers une évaluation des méthodes de bibliométrie
- Les grands principes

D. Les nouveaux outils
- Les contrats d’objectifs et de moyens
- L’évaluation déclinée selon la triple mission
- Utilisation des outils multimédias

Conclusion et synthèse
Recommandations
Résumé
Lettre de mission
Liste des membres de la mission
Liste des personnalités auditionnées ou consultées
Glossaire
Annexes

- Arrêtés PACES
- Arrêtés passerelles
- Projet Université Pierre et Marie Curie concernant la première année
- Disponibilités Internat
- Décret 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 168 pages
  • Édité par : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche