Mission de contrôle de sections d'inspection du travail - Rapport de synthèse
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Présentation
Le présent rapport de l'IGAS s'intéresse pour la première fois au coeur de métier des sections d'inspection du travail, avec un contrôle non seulement du pilotage et de l'animation des sections, mais aussi de leur niveau d'activité et de la qualité des actes produits par les agents de contrôle pour l'année 2009. Ce type de mission de contrôle des sections d'inspection a vocation à devenir récurrent dans le programme de travail de l'IGAS.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 93 pages
Collection :
114000273